MOBILE DEVICES INGENIERIE, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué

enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lamelouze à sa demande de consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis

[X] à verser à la société PUBLIMAG DECO la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC, - Débouté la société PUBLIMAG DECO du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Mis les entiers dépens

du 29 septembre 2022 à savoir 35 470 euros, qu'un troisième devis a été établi le 13 octobre 2022 lequel vend les mêmes services et prestations que le devis du 29 septembre 2022 et que la société [Adresse

Le 19 juillet 2023, la société TL Réfrigération a adressé à la société [I] Réfrigération un devis complémentaire de 5.800 euros. Ce devis a été accepté .

S'agissant du dernier devis, les intimés prétendent qu'il est antidaté puisqu'il fait référence en page 2 sous le poste « Lot Charpente couverture » à un devis n°00085 de 70 801,50 € datant du 2 janvier

devis, alors qu'elle a payé les trois premières situations de travaux.

La société CMIDF lui a répondu par lettre du 02 novembre 2010, par l'envoi des devis (deux devis (VRD et GO) pour la SCI RN4, deux devis (VRD et GO) pour la SCI Dauphine, et devis commun pour l'installation

B1) ; 'Conditions Particulières - Titre 3 : Conditions Spéciales du Prêt Immobilier en Devises' (cf. p.

Par conclusions récapitulatives du 22 janvier 2018, Madame [X] demande de : 1) à titre liminaire, requalifier l'opération de crédit litigieuse en crédit d'achat de devises, 2) à titre principal,

préférence par courriel, de documents relatifs au changement des candélabres de la commune (matériel, pose et mise aux normes électriques) : 1) l'appel d'offres ; 2) le support de la publicité ; 3) les devis

que les copropriétaires n'ont pas été informés, préalablement au vote, de l'ampleur des travaux envisagés, que le diagnostic ne précise pas si une réfection totale ou partielle est nécessaire, que le devis

La société Maisons du Monde France exploite des magasins de décoration et d'ameublement depuis 1996.

la commune de [Localité 25] de sorte que la SCCV Bel Azur, acquéreur par substitution, a été confrontée lors des travaux de terrassement à la présence des réseaux existants et a dû procéder à leur dévoiement

Après avoir reçu le devis fin novembre 2021, vous avez indiqué à M.

Cette société a notamment accepté les devis suivants : - Le 8 juillet 2019, un devis d'un montant de 740,54 euros pour un chantier situé à [Localité 3], - Le 8 octobre 2019, un devis d'un montant de

par son expert-comptable en novembre et décembre 2015, elle s'est aperçue qu'il existait une différence importante entre le montant des factures réglées et le prix unitaire convenu et validé via les devis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Coulonges-sur-l'Autize à sa demande de communication de l'offre de prix (devis