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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 261,10 euros à titre d'indemnité de licenciement, 5 366,66 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 536,66 euros à titre descongés
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f783
3 avril 2025
3 avril 2025
par erreur que le devis et le bon de commande signés par les époux [F] avaient été édités sur un papier à entête erroné de la société Architecture de bois, avec pour nom commercial « GRAD life time decking
Source officielle4eme Chambre Section 1
62bfe0e4413a8b69b32bf34e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Deux salariés de l'hôpital Joseph Decuing, Mesdames [P] [I] et [D] [O], affirment que le boitier de climatisation de la réserve de la maternité 2 était défectueux, et que, selon Mme [O], cette défectuosité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562476c5d9057df802b7
10 mai 2022
10 mai 2022
- déboute la société SCE de son exception d'incompétence, - infirme pour le solde l'ordonnance déférée, - ordonne une mesure d'expertise, - désoigne pour y procéder M.
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] serait allé la décoincer sans arrêter la machine. La machine a continué son cycle et a coincé le pied de M. [B]. ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d01c25a97f0381f4b60
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude Mme [G] fait valoir qu'à la suite de l'accident du travail dont elle a été victime le 27 décembre 2003 en tirant sur un bagage pour le décoincer du convoyeur
Source officielle2ème Chambre
6864c1f331953a33f9365dd1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sis FONCIA [Localité 12] situé [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal eb exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Francois DESSINGES
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794c
15 avril 2025
15 avril 2025
et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552.120.222, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Francois DESSINGES
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète des Hautes-Alpes du 6
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
par Maître Bernard Samuel, avocat au barreau de Nouméa LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, CONSORTS DOUIMA-THIONMA ET AUTRES, demeurant domicile élu chez Maître LOYE-Avocat-10 route du Port Despointes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ab0876004f131a5f6f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au salarié le 6 octobre 2011 à 10 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Au moment du décoffrage d'un mur, le salarié serait monté sur la bâche pour pouvoir la décoincer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888db
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/09467 APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 10] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11] représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau
Source officielle1re chambre civile
66b1bc868dca0cf81e5c2841
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Dans son courrier du 20 mars 2021, Mme [N] expose que cette porte était restée coincée et qu'elle n'avait pas pu faire intervenir un professionnel pour la décoincer.
Source officielle1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681d
4 avril 2023
4 avril 2023
d'appel du 22 mars 2021 APPELANTE : LA COMMUNE [Localité 11] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 8] [Localité 11] représentée et plaidant par Me François DESSINGES
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affe
3 juillet 2023
3 juillet 2023
avocat au barreau de HAUTES-ALPES Mme [B] [D] épouse [EU] née le 02 octobre 1949 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 13] représentée par Me Francois DESSINGES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, Mme A... née B..., représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Mimet la somme de
Source officielle4e Chambre B
61635dec683f470e3416dc65
5 avril 2011
5 avril 2011
INTIMES SCI LES DEUX AVENUES pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de M° DESSINGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
M, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 33 route du Port Despointes-Faubourg Blanchot-98800 NOUMEA Toutes deux représentées par la SELARL DUMONS &
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a6a
13 avril 2016
13 avril 2016
PARIS, toque : E1970 substitué par Me Laureen ABRAM-PROFETA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 INTIMES Monsieur [U] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS
Source officielle5ème chambre sociale TA
631834c80876004f131a5ff1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
M [T] a tiré pour le décoincer et il est tombé de l'échafaudage».
Source officiellePage 5 sur 8
DESCOINGS, Diane
24/02/2026
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DESCOINGS, Baptiste, Jean
22/01/2026
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DESCOINGS, Gil Paul René
13/12/2024
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Descoings, Gil Paul René
23/05/2024
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L'ATELIER DU SEL, Descoings, Gil Paul René
Par ASSP du 09/01/2024, enregistré le 19/01/2024, au SPFE de SAINT-NAZAIRE 1, dossier 2024 00002579, référence 4404P04 2024 A 00152, Domicile ancien propriétaire : 9 avenue du Pondy, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, Siège social nouveau propriétaire : Impasse du Bréniguen - PA de Mès 44350 Saint-Molf. Les oppsositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
07/02/2024
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