INTIMÉE : SAS DE L'YSER 2 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul DELACOURT

par Me Juliette LEVI-BOUQUET, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

déclaration d'appel le 29 juillet 2022 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

SOLIDARITE DEPARTEMENTALE AIDE SOCIALE A l'ENFANCE 1 bd de la Marquette 31090 TOULOUSE CEDEX 9 comparant ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) ANCIENNEMENT AGOP 7 bd Delacourtie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

et diligences de ses représentants légaux ZA La Haute Limougère Rue Edouard Branly 37230 FONDETTES représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître DELACOURT-PLESSIX

, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie DELACOURT dans les conditions prévues

pour avocat plaidant à l'audience Me DUBREY Emmanuelle COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT

cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20218692 Représentant : Me Magali DELACOURT-PLESSIX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1026

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie Delacourt, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ

Ordonne une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de Lenny Z...pour une durée d'un an confiée à : l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS)-7 Boulevard Delacourtie-BP

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès LAMBRET, conseillèrefaisant fonction de présidente Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Sylvie DELACOURT

KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Paul DELACOURT

Ordonne une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour une durée de six mois confiée à L'ANRAS APF-7 boulevard Delacourtie CS 14125 31030 Toulouse Cedex 4, avec pour mission de : - Travailler

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère