Le 24 janvier 2022, Monsieur [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat

Le 15 avril 2019, Monsieur [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail

Par conclusions transmises par voie électronique le 30 septembre 2025, l'association [2] demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Longjumeau le 7 mars 2022

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2023, la société [1] demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par la section commerce du conseil

Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail 1.1.

Madame [Z] a saisi le 24 janvier 2020 le conseil de prud'hommes de Bobigny en vue de voir reconnaitre la pratique illicite de l'abattement forfaitaire.

la cour de : À TITRE PRINCIPAL : -INFIRMER le jugement du Conseil de prud'hommes de Bobigny en date du 9 février 2023 uniquement en ce qu'il a débouté la Société de sa demande au titre de l'article

Par conclusions transmises par voie électronique le 26 avril 2023, la société [2] demande à la Cour de : A titre principal, - prononcer la nullité du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le

Par jugement de départage rendu le 2 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Grasse a : - déclaré que le licenciement de M.

Contestant cette rupture et estimant ne pas être remplie de ses droits, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 21 novembre 2019.

Le 23 avril 2021, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir notamment la requalification de la relation de travail en contrat de travail.

de prud'hommes de [Localité 5] en ce qu'il a débouté Monsieur [U] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et du surplus de ses demandes ; STATUANT DE NOUVEAU, à titre principal

[I] a saisi le 08 juillet 2021 le conseil de prud'hommes de Marseille lequel par jugement du 23 janvier 2023 l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, a débouté la SCI [3] de toutes ses demandes et a

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 13 juillet 2022, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, a rejeté les demandes reconventionnelles de la société [1] et condamné le

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

Par jugement en date du 15 décembre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que la société [2] ne justifie

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 6 février 2023, la société demande à la cour de bien vouloir : à titre principal, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes

Par jugement du 13 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Paris l'a débouté de ses demandes et l'a condamné aux dépens, rejetant la demande reconventionnelle.