Société [1] AT : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Sophie MARTIN

COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN

COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN

cour : Arrêt rendu le 24 Mars 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 MINUTE N° 128 N° RG : 20/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 21 Avril 2021, N°19/00469 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

[R] [I] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure

ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 04 Avril 2022, N°21/00046 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

INTIMEE : CPAM ARDECHE Services des affaires juridiques [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Evelyne MARTIN

E... et Mme Floria Y..., ainsi rédigée : 'En partant de chez mes parents le jeudi matin (24/11/2016) une voiture entrait dans la cour de ferme.

BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 27 DU 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDI Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN

la cour : Arrêt rendu le 14 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Delphine A...

.-87140 THOURON représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES

COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 197 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO72 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT MARTIN

La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.

/ST BARTHELEMY, avocat plaidant DEFENDERESSE AU REFERE: Madame [Y] [T] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat au barreau de GUADELOUPE