AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 19] et ses bureaux [Adresse 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43f0fe25450008314b60
24 avril 2024
24 avril 2024
à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04617 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
5 février 2020
Assistée de Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES SAS GAD PROPERTY MANAGMENT ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de son administrateur provisoire Me Didier
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