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180 résultats pour « Deler Me Alteirac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

650bdedfbeee0f8318b973f0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ajoute que Mme [K] a adressé un courriel aux deux salariées le lendemain de l'altercation verbale du 14 novembre 2016, les invitant à cesser ces comportements d'agressivité verbale et leur annonçant

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d928

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle était placée en maladie du 04 au 28 décembre 2008 suite à une altercation avec deux de ses collègues de travail': elle expliquera par courrier du 06 janvier 2009 adressé au Directeur de la DAC et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b690

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au soutien de sa demande, Mme [K] [E] verse aux débats : ' les attestations de deux copropriétaires : - Mme [M] qui atteste : « connaître Mme [E] [K] depuis mon installation dans la résidence Honoré

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La convention collective nationale applicable était celle dela Restauration Rapide. Par avenant du 1er mars 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d72acdc6046d47d8a6d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il verse au débat l'attestation de deux employés, témoignant avoir entendu M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8918e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a4201

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle a attendu deux mises en demeure adressées par son conseil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac9cdc6046d47675007

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L], et ce à deux reprises ; - si le salarié prétend à présent avoir employé le terme de " crétin " plutôt que " con , il n'en demeure pas moins que de tels propos ne caractérisent pas un comportement

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CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa286da34ad10008581b1b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Motivation Aux termes des dispositions de l'article L1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux

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CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc297f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Immédiatement après l'altercation contre M. [O], dès que l'échange s'est terminé, vous avez été victime d'un malaise. Malheureusement, ces affirmations sont totalement fausses : 1.

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CA

Chambre sociale

65aa2503a34ad1000858199d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Avant sa reprise, elle a bénéficié de deux entretiens (8 et 28 février 2017 - pièce n°6, 7-1 et 7-2) ainsi que d'une visite médicale de reprise (4 avril 2017 - pièce n°9) et lors de sa reprise, elle a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

service RH dédié.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66046bbd03a05db965243

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[U] et les membres des deux équipes. L'employeur a également demandé à M.

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CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Deux d'entre eux, Messieurs [J] et [V] évoquent même un harcèlement moral de votre part.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 7 janvier 2021, une altercation entre le salarié et un de ses collègues de travail a eu lieu au sein du magasin où tous deux travaillaient.

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CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par contrat d'apprentissage du 15 octobre 2019, la SAS [1] a recruté [P] [I] en qualité d'apprentie pour exercer au sein de l'institut de beauté dirigé par [J] [A] en alternance, une semaine sur deux

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CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6807

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Puis, le 9 janvier 2017, Monsieur [Y] [O] a été nommé «Directeur Général » chargé de la gestion opérationnelle des deux clubs, en remplacement de Monsieur [UI].

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e16c25a97f0381f5205

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

de deux mois avant le déclenchement des poursuites disciplinaires, il appartient à l'employeur de rapporter lui-même la preuve qu'il n'en a eu connaissance que dans les deux mois ayant précédé l'engagement

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[H] lui avait dit 'j'ai trouvé ma tête', que sa collègue avait contacté leur N plus deux, puis avait eu un nouvel échange avec M.

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CA

Sociale D salle 3

68199b3345063c42e3253838

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ayant assisté à une altercation entre M.

Source officielle