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6 526 résultats pour « Delabrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a78f3eafe9fcf075e96

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle

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Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Radiations

FINANCIERE DELABRIERE

SIREN 933221301Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

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Radiations

DELABRIERE, Damien, Kevin, David, DELABRIERE

SIREN 950949487Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/07/2026

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Créations

DELABRIERE, Elisabeth

SIREN 992210971Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/06/2026

Voir →

Créations

DELABRIERE, Emilie Claudie

SIREN 843281106Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

23/06/2026

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Ventes et cessions

DELABRIERE, Charles Quentin, LE CRYSTAL II

SIREN 813077112Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 09/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 73100 Aix-les-Bains, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Allée du Tir à l'Arc 60000 Beauvais

14/06/2026

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CA

Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff28986

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f5dd6bd9057dc56c0c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacb9a2eaaaa5de418c26b

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Elle expose qu'elle ne disposait pas d'un délai de quatre mois mais d'un délai de 3 mois, qui, à son expiration, faisait courir un nouveau délai d'un mois, et que dès lors, ce nouveau délai d'un mois ne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

preuves distinctes que la SCI Alyasmeen Properties France avait connaissance depuis plus de 10 ans de chacune des construction qui sont indépendantes les unes des autres ; - le point de départ du délai

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et le 4 juin 2025, la société Nord France Boutonnat (NFB), représentée par Me Delabrière, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 février et le 22 mai 2024, la société Nord France Boutonnat (NFB), représentée par Me Delabrière, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151579

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 23 au 25 janvier 2015, sur le parking Delaborde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cfac71a6a83181c8d36

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de CAEN, assistéeS de Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2023, sans opposition du ou des avocats, Mme VELMANS, Conseillère et Mme DELAUBIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c23cdc6046d471028a0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

INTIMÉE SAS [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELABRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9d400e7d8bb0e44214f0c

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

La cour constate qu'il n'est produit par le demandeur aux délais de paiement aucune pièce relative à sa situation financière actuelle de nature à établir qu'il sera en mesure de respecter d'éventuels délais

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

MOTIFS Avant l'orientation de l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai instauré par l'article 905 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est soumise à la procédure ordinaire,

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CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Aux termes de l'article 912 du Code de procédure civile , le conseiller de la mise en état doit , dans les 15 jours suivant l'expiration des délais pour conclure , adresser aux parties un avis de fixation

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d0b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab0

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Attendu que l'expert a procédé à la visite de l'immeuble, qu'il a constaté qu'il était en état de délabrement et qu'il n'était pas occupé, qu'il est à moitié détruit sur les quatre niveaux qui le composent

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

- dit que faute par M. et Mme [E] de libérer les lieux dans ce délai, ils seraient redevables, passé ce délai, d'une astreinte dont le montant sera fixé à 100 € (cents euros) par jour de retard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c5

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

du préavis à un mois ; que les constats d'état des lieux avaient été établis après son départ précoce ; que ces constats, qui faisaient état d'un délabrement important du logement, étaient donc valables

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00585_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cet état de délabrement a été accentué par la réalisation, dans le cadre d’une convention conclue avec la commune, d’exercices de simulation de tremblements de terre par la sécurité civile, occasionnant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03071_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

de l'immeuble acquis par la société Amaya, et qu'il ne serait pas démontré que lesdits services étaient informés de l'état de délabrement de l'immeuble ; - c'est également à tort que les premiers juges

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a78f3eafe9fcf075e94

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai.

Source officielle