La société RAE a déposé ses conclusions d'intimée par RPVA le 25 octobre 2023.

CMR DE LA CORSE (RAM-RSI) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT

Par lettre RAR en date du 3 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi, la SCI Helstavama a exercé un recours contre la décision.

Cette décision a été notifiée par lettres RAR du 23 juillet 2014 aux parties qui ont signé les AR le 24 juillet suivant.

Par ordonnance du 27 juillet 2017, l'appel a été radié du rôle de la cour par le conseiller de la mise en état au visa de l'article 526 du code de procédure civile.

INTIME : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté et représenté par la SCP DEFOS

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de la note 351706/DEF

Le 1er octobre 2013 il a été sanctionné d'une mise à pied disciplinaire pour avoir acheté du carburant destiné au véhicule de service pendant un arrêt-maladie et en dehors des horaires de sortie.

Je n'ai pas le passeport sur moi, il est dehors chez mon cousin.

Le 12 novembre 2015, elle a été radiée du greffe du tribunal de commerce de Paris.

La Cour d'appel de Grenoble infirme le jugement de première instance et déclare irrecevables les actions du liquidateur de la société TPMS et du demandeur en qualité de caution à l'encontre de la banq

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février

T... a informé le président de la formation que la société Groupe Mondial Protection avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 février 2019, parallèlement à la fusion - absorption

élément de preuve à l'appui de ses affirmations ; qu 'ainsi le docteur [C] qui est inscrit au tableau de l'Ordre de la ville de [Localité 4] et qui n'a sollicité aucune autorisation pour exercer en dehors

CAB SERVICES a fait l'objet d'une dissolution amiable le 30 septembre 2015 et a été radiée du RCS DE BAYONNE le 23 février 2017 avec effet au 10 février 2017.'

La société Bio-Rad France Holding société-mère intégrante du groupe Bio-Rad France, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 à 2012, à l'issue de laquelle le service

[J] [M] a établi au nom de Mme [E] [N] une facture concernant l'acquisition par celle-ci, moyennant le prix de 6500 EUR, d'un véhicule Dodge Ram « a restauré » [sic].

Lors de cette audience, la Caisse RSI et la RAM PL PROVENCE ont constitué avocat.