Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
€ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; En tout état de cause, condamner in solidum l' EURL Vanity et la SCP Canet ès-qualités de liquidateur de la société Célia à payer à la SCI
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
née le 20 Avril 1939 à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), demeurant ...- 83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARRO, J MARRO
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ba
30 avril 2003
30 avril 2003
l'audience publique du trente Avril deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Béna'ssa X.... représenté par la SCP
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La SCI du Chemin se plaignant d'un défaut de conformité, concernant en particulier les fenêtres, un expert a été désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01579_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société civile immobilière (SCI) Bayit, devenue SARL Bayit, a pour objet la gestion et la location d’immeubles bâtis dont elle est propriétaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par la SCI.
Source officielle3e chambre civile
697371cdcdc6046d476ab56e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-La SCI Karaluti dont le gérant est Monsieur [P] [Z] a fait les démarches et s'est vu refuser un financement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 30 Avril 2021, RG F 19/00104 APPELANTE : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 5]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
15 avril 2010
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00815 Décision déférée
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48d
24 mai 2017
24 mai 2017
antérieur des lieux n'était pas légitime ; en effet, contrairement à ce que soutient la Scp N'KAOUA, le départ des lieux du preneur sur son initiative n'a pas constitué le bailleur gardien des lieux ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5ba
6 décembre 2007
6 décembre 2007
P. 1002 à 67070 STRASBOURG CEDEX, Représenté par la SCP G. & T. CAHN-D. S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e48
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christophe BAILLY, de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf59
3 juillet 2008
3 juillet 2008
à HONG KONG, déchargement à FOS-SUR-MER et livraison finale à ALGER ; - un du 6 janvier 1994 mentionnant que le chargeur est CONTINENTAL DISTRIBUTION et le destinataire une société algérienne, avec chargement
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d8
13 mars 2008
13 mars 2008
Elle prétend que le redressement est insuffisamment motivé par défaut de réponse au contribuable.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563c
8 janvier 2001
8 janvier 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 3 N : 99/01512 AFFAIRE : S.A. CASTORAMA C/ X... Décision du T.I. LE MANS du 09 Juin 1999 ARRET DU 08 JANVIER 2001 APPELANTE : La S.A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00691_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui vient d’être dit qu’aucun moyen n’est susceptible d’entraîner la décharge des droits d’impôt sur le revenu en litige.
Source officielle2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
6 juin 2013
REVEL C/ SAS GEI INGENIERIE Grosse délivrée le : à : MAYNARD SIMONI [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40552ee63e642b904aea
10 décembre 2018
10 décembre 2018
En 2012, elle souhaité transformer deux pétroliers en 'FPSO' Floating Production Storage and Off loading' (soit unité flottante de production, stockage et déchargement).
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le maire de la commune de Châtillon a délivré le 9 février 2010 à la SCI Franco-Suisse un permis de construire un ensemble immobilier situé au 12, rue Pierre Brossolette.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI DImmobilier a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe
Source officiellePage 5 sur 68