Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918dc
16 mai 2022
16 mai 2022
Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais et Sofinco) et les acquéreurs de véhicule (bénéficiaires d'un contrat de prêt).
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût de l'assurance en portant à sa connaissance
Source officielleChambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc91
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS (EGDC), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d789477fe04f5cc6313
12 avril 2023
12 avril 2023
lettres du nom des emprunteurs mais aucune référence au motif de la consultation ou au prêt pour lequel la consultation est effectuée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[X], faisant fonction de greffier, ayant prêté serment le 11 avril 2022.
Source officielle2ème Chambre
635cc37e0d69e87f74e6c0cd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[R] [Y] et Mme [D] [W] : - un prêt n°023 d'un montant de 92 000 euros au taux de 2,85% avec un taux effectif global (TEG) de 3,3387% l'an, remboursable en 180 mois ; - un prêt n°024 d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
Monsieur X...a ramené le cheval Bozzio à Monsieur Y...en octobre 2005 qui lui a prêté successivement les chevaux dénommés Cyrillus et Spaventu.
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f00
26 avril 2024
26 avril 2024
CLÔTURE : 2 juin 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 24 Novembre 2023 devant Monsieur Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828861
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[T] [X] né le 15 juin 1996 à [Localité 1] (Bangladesh), de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aedda31367c908eb4f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[L] [D] et Mme [R] [I] un prêt personnel de regroupement de crédits d'un montant de 81 500 € au taux de 5,65 % remboursable en 144 mensualités de 780,63 € hors assurance.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300a
17 mai 2022
17 mai 2022
de RENNES sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Cyrille
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba40ea6533065f551d52
3 avril 2025
3 avril 2025
Y] [U], greffière en pré-affectation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le six mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Elisa PRAT
Source officielle5e chambre civile
627b55b976c5d9057df800d8
10 mai 2022
10 mai 2022
, de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [B] [U] épouse [P] née le 09 Mai 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cyrille
Source officielle1° Chambre B
5fd9ee83ff0c3f2ef9ada995
30 octobre 2019
30 octobre 2019
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/03347 APPELANTS : Madame [O] [U] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Cyrille
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0296fe8d588318c1acf4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût de l'assurance en portant à sa connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
2 avril 2015
domicilié en cette qualité audit siège Route Nationale 7 CS 10101 Sorgues 84270 VEDENE Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cyril
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda91d17d60e821b1a63a69
19 juin 2019
19 juin 2019
de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Cyrielle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c07a5ca6d8d0f8ef67b7
25 avril 2023
25 avril 2023
[W] [O] un prêt portant regroupement de crédits à hauteur de la somme de 48500 euros remboursable en 144 mensualités au taux d'intérêt de 4,83% l'an hors assurance facultative souscrite.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aedda31367c908eb4f5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [B] un prêt personnel d'un montant de 65000 € au taux de 7,15 % remboursable en 84 mensualités de 985,80 € hors assurance soit 1028,05 € assurance comprise.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589e502b828318c4e24c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle
Source officiellePage 5 sur 19