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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c86
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme CRESSENT
Source officielleChambre 1-4
665eae77b5277b00088940f5
11 avril 2024
11 avril 2024
INGEMO représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
17 mars 2011
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 janvier 2011 *** Courant 2000, les dirigeants des sociétés PRESENCE et CEGMA TOPO créaient la SARL TOP ON LINE, laquelle constituait selon eux le prolongement et le complément
Source officielleChambre 1-9
6364ba9de405357f749ea713
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Novembre 1970 à OULU (FINLANDE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurence CRESSIN-BENSA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6506b6c6260008b52f09
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650eb6c6260008b52f0d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6526b6c6260008b52f19
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca46
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : : : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.
Source officielle1ère Chambre civile
651e5324a81daa831884f401
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre
Source officielle1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f405
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a0e7605bbe450008b2cc4e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2e1d7564000872dc42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4cc
9 avril 2024
9 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2023, 8 août 2024 et 21 octobre 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent,
Source officielleChambre 3-1
6788a5d05e7520ea67f8e4d3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Laurence CRESSIN-BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca45
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin 2023, 8 août 2024 et 16 octobre 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023, 8 août 2024 et 19 octobre 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent,
Source officiellePage 5 sur 24