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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00407_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Bois-Colombes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01418_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01419_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01420_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cc

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Le 11 juillet 2011 la société La grande Colombie a notifié à Mme X... une mise à pied disciplinaire de deux jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8e

Appel

9 août 2021

9 août 2021

En l'espèce, la société Bois Colombes îlot 6 fait valoir à juste titre que le troisième paragraphe de la page 22 de l'arrêt du 18 janvier 2021 selon lequel « ni la SMABTP, ni la SCI Bois Colombes ne justifient

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01741_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Colombes est rejetée. Article 2 : Il est enjoint au maire de Colombes de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01894_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

condamner la commune de Colombes à leur verser la somme de 27 600 euros au titre des loyers, de condamner la commune de Colombes à leur verser une somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01422_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00500_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de commandes annuel d’au moins 20 000 euros ; sous le n° 2201389, d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 335 616 euros émis à son encontre le 6 décembre 2021 par la commune de La-Garenne-Colombes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56b81a7b805de12b443

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z], exploitante d' un camping, est intervenue en qualité de locataire de certaines terres auprès de la SCI La Colombe.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03122_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme D... a été recrutée par la commune de Colombes en 1989 et est titulaire du grade de rédacteur principale.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2fae12c85000874aeec

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 23/03625 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O6LT Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé n° RG 22/00873 du 30 mars 2023 Association ORGANISATION COLOMBE BLANCHE - WITHE DOVE ORGANIZA

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01165_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Sushi Colombes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01366_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : La commune de La Garenne-Colombes communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'arrêt n° 21VE01366 du 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00288_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Colombes : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02001_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de La Garenne-Colombes au même titre.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163430

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la ZAC des Champs Philippe ; 10) l'arrêté du 14 mai 2007 pris pour modifier le bénéficiaire de la DUP du projet d'aménagement du quartier des Champs Philippe au profit de la commune de La Garennes-Colombes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21VE03004_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt nos 19VE01849 et 20VE00140 du 21 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir rejeté la requête de la commune de La Garenne-Colombes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01366_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En exécution de cette ordonnance, Mme B a reçu de la commune de La Garenne Colombes la seule somme de 2 000 euros le 10 septembre 2020.

Source officielle

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