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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bc9fdaf41a8356be58e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleChambre civile
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
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4 mai 2017
4 mai 2017
Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHABLAIS, dont le siège social est sis 12 Avenue de Général de Gaulle - 74200 THONON LES BAINS prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Corine
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Jean- Marie LITIQUE, Président de Chambre, et Mme Corinne ARMSPACH- SENGLE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Saisie par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
23 janvier 2007
formes, couleurs, combinaison, proportions et police de caractères, de la marque semi figurative " RICARD ", s'inscrivant en lettres blanches dans un cartouche de fond bleu marine avec liseré d'argent et coins
Source officielleChambre 3-2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Corinne
Source officielle4ème Chambre
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6 avril 2023
6 avril 2023
handicapés (Apajh) des Côtes d'Armor a confié la maîtrise d''uvre de la construction d'un foyer de vie dénommé « [4] », composé de vingt-quatre logements sur la commune de [Localité 5], à la société Bonnot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
14 août 2024
Le numéro de téléphone correspond à votre téléphone personnel pour le SMS du 8 Janvier : « Bonsoir Madame [E] j'ai quelque chose plus fort que moi je peux pas le garder dans mon coeur ce matin j'ai eu
Source officielleSociale E salle 4
643e358283146e04f531ebe0
14 avril 2023
14 avril 2023
SOCIÉTÉ HAPPYCHIC SERVICES) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Mme [A] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence BONDOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 30 août 2006 APPELANTS : SOCIÉTÉ KARST CORPORATION 34 Moreton Street SW 1 V2PD LONDRES (ROYAUME-UNI) représentée par la SCP COLIN-VOINCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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24 juin 2015
24 juin 2015
Conseillère Rapport ayant été fait par Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller , conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c33
25 novembre 2003
25 novembre 2003
. * * * FAITS ET PROCÉDURE La société TRANSPORTS J. développe une activité de transports routiers et est mandatée par LA POSTE pour acheminer pour son compte et par liaisons routières, plis et colis
Source officielle1re Chambre A
61636eee77a1403986670ccb
22 mars 2011
22 mars 2011
Il fait également état d'une paire de boucles d'oreilles en perles de culture avec son collier de 3 rangs de perles de culture dont la facture, remontant à février 1996, s'élève à 37'695 francs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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17 juin 2020
17 juin 2020
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Corinne
Source officielleChambre 1-2
653b587d502b828318c4e1f3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LASCARIS FONCIERE DU CAP dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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18 septembre 2017
18 septembre 2017
naissance 4] 2001 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Fabienne PELLE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Frédéric LE BONNOIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308ea
6 juillet 2022
6 juillet 2022
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société Mory-Ducros avait pour activité principale la messagerie, c'est-à-dire le transport et la livraison de colis de faible poids, l'entreposage de ceux-ci
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f397f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Pascaline
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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4 septembre 2012
4 septembre 2012
Le groupe UPS est le leader mondial de la livraison de colis et l'un des premiers fournisseurs mondiaux de services de logistique et de transport spécialisé.
Source officielle1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d30
20 octobre 2020
20 octobre 2020
[W] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Corinne BEAUFOUR-GARAUDE de la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE, avocat au
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