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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65aa20bfa34ad100085817ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAUA [IZ] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DEGUITRE Me Guillaume BORDET Me [C] [A] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afb
27 décembre 2005
27 décembre 2005
du syndicat; la compagnie PFA, assureur du syndicat des copropriétaires, indiquait à la MAPA le 10 février 1993 qu'elle réglerait le sinistre sur présentation d'une facture, "dans la limite du rapport
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d048
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège- n° SIRET 784 647 349 00074-, représentée par Me Anne-marie MAUPAS
Source officielle1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ad
4 octobre 2023
4 octobre 2023
taux légal à compter du prononcé de la décision, - condamné la société Mapa à payer à Mme [E] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Mapa
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MAPA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cb
12 avril 2012
12 avril 2012
AMIEL, avocat plaidant (avocat au barreau de PARIS, toque : E0235) Etablissement Public URSSAF ayant son siège social 22-24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL SOUS BOIS Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de50676b73dd81b97054
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de Paris, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie Miré, avocat au barreau de Paris Intimés Monsieur [L] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie Maupas
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 CABINET [MV] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94025
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Eguilles et ont été intégralement réalisés ; - c’est à tort que le premier juge a considéré que le bon de commande émis par la commune et fondant les travaux en cause était un acte d’exécution du marché MAPA
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5de405357f749ea971
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021001957 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentés et assistés de Me Véronique COCHARD-MAUPAS
Source officielle2e chambre civile
633fc31ee633183e2ee17a56
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[P] [V] [Adresse 1] Représentant : Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société KYANEOS PIERRE [Adresse 2] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e780a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° RG 19/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2TL Société CABINET D'ARCHITECTURE [J] [C] C/ [M] [S] SARL NOXA-GROUP NOX SELAFA MJA SARL GROUPE MAGELLAN IMMOBILIER SCP MAURAS
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b8cdc6046d47f5ccb1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF6 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9bbcdc6046d47f5cd1c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF5 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
697b0631cdc6046d4711bdcc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGY (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h51 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01c1cdc6046d47d2d8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 292/2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cdcdc6046d47d2d9f5
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 288/2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h05 Nous, Marine COCHARD
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2612
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [N] [K] né le 11 Octobre 1990 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] chez Mlle [W] [M] [Localité 1] Représenté par Me MOLINIER substituant Me Anne Sophie DE MAURA
Source officiellePage 5 sur 83