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93 résultats pour « Clement Beraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69fc1ea5cdc6046d47e09c97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

] [Localité 3] Représentant : Me Julien K/BIDI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253c956bd3db21cbdd87fc2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

(P.D.G) - Assisté de Me Bela'd MAZNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1654 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code

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CA

5ème Chambre

680c68b8230da8dfaf90c100

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

BOURQUIN, président de chambre, et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Olivier BEAUDIER

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5592e3db741f8570a9

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Entreprise, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [C] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par la SCP Dominique Monéger - Dominique Assier & Patrick Belaud

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CA

1ère chambre civile A

679481610175ed452fca59bc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'AARPI DAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD

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CA

Chambre commerciale

6801e1a49b53b0c2f5373f7d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseiller : Madame Claire BERAUD

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CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] occupait un rôle commercial clef au sein de la société.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Me Anne PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me MULLER, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

indemnité d'occupation égale aux loyers contractuels qu'elle aurait réglés si le bail s'était poursuivi, outre les charges prévues au bail, jusqu'à libération des lieux, caractérisée par la remise des clés

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbb6db6d696695f1ee4be4

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Bernard Z...'; Vu le rapport d'expertise de M.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a shame what a waste and incompetence towards this beautiful and human company" "I am asking you to stop [D]'s irresponsible behavior towards Systéo" "Systéo financial health is catastrophic because

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CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20022

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CLEMENT DE LEIRIS, [SY] [V], notaires associés expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

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CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PERMANENTE, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président Représentée par Maître Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Jean-Bernard

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