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41 395 résultats pour « Claverie-Forgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03117_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Pontenx-Les-Forges une somme de 1 500 euros à verser à M. A sur le fondement des mêmes dispositions.

Source officielle

Page 5 sur 2070

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CA

Avis

CADA:20162807

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

opposé par le maire de Saussan à sa demande de copie du dossier de demande de permis de construire délivré le 5 mars 1984 à Madame X concernant la parcelle cadastrée section AA n° 16 sise impasse de la Forge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b099e4ea48318f5ae33

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Adresse 1], représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimé : S.P.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Elle est titulaire de la marque semi-figurative Maxxilot n°419899, déposée le 30 octobre 2014 pour divers produits et services en classes 35, 41 et 42.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d92

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 21 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Montbrison statuant en matière commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de la SA Les Forges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607cbbd03a05db96533c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOCIETE HOTELIÈRE RESIDENCE DE LA VILLA, représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimé : S.P.A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

U... était classée au coefficient 350. La convention collective nationale applicable était celle des industries de la chimie. Par LRAR du 22 avril 2015, la SA Dalta a adressé à Mme Q...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213936

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération (C2 ou équivalent) » ; 2) le tableau d’avancement en 1ère classe de la CAP 38 de l’année 2017 ; 3) le tableau d’avancement en 1ère classe de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00616_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Briis-sous-Forges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdb

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Dans le cadre de cette procédure, le trésorier de Forges les Eaux a déclaré un ensemble de créances pour un montant total de 154 586, 76 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b099e4ea48318f5ae31

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Adresse 1], représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimés : Monsieur [B] [G] [I] [O], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27b

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

C/ SAS FORGE SEFAC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca6e2b57b60559469a620a

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

[C] [I], agent commercial de la Sas Ifb France, société chargée de vendre les lots d'un programme immobilier de résidence de tourisme classée quatre étoiles à [Localité 11], dénommée "Résidence Legends

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bceded5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LA FORGE, RCS d'Orléans sous le n°391 278 751, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93430

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

au dimanche 19h, ainsi que tous les mercredis de la sortie des classes au jeudi matin à la rentrée des classes, * la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires et

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607cbbd03a05db96533a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOCIETE HOTELIÈRE RESIDENCE DE LA VILLA, représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimés : Monsieur [J] [S] [B] [Y], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

n° 37 et 38 pour le site classé de l'étang de la Forge, analysant précisément les impacts du projet selon les caractéristiques propres de chaque site.

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CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES S.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0411

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

IROISE PROMOTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me René GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SARL LES FORGES DE L'ELORN [Adresse 10]

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CA

Chambre civile

644229a3d2fa6fd0f8040310

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

KALYA MODE AND CO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marine ABITBOUL-ZERBIB, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Charles-Edouard FORGAR de L'AARPI LARGO FORGAR, avocat plaidant au

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