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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 PARTIE INTERVENANTE : Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e41fde28ee4207111a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
né le 25 Juillet 1971 à [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 3] agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant-droit de leur mère, [O] [H] veuve [F] représentés par Me Jean-christophe
Source officielle3ème chambre A
67061e40fde28ee4207111a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f1
20 septembre 2011
20 septembre 2011
assistée de Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Maître Serge A... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3df8d6ea26f688da739
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189497d8ceca1cd7019048
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GARNAUD, greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b978
14 septembre 2017
14 septembre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE SA 2BE-FFICIENT N° SIRET : 432 824 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [A] [R] (directrice) représentée par Me Claire LAVERGNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee420711191
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente - Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère - Anne BRUNNER, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
APPELANTE : Société [6] (venant aux droits de la société [13]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christopher
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758a
6 avril 2023
6 avril 2023
DESLORIEUX ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TOLEC [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe GAUNET de la SCP GAUNET-FOVEAU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Madame [F] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GARNAUD, greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8deefb73d2e55750fbf
10 avril 2012
10 avril 2012
de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fd925cfde126683799
16 mars 2010
16 mars 2010
DEPONDT JEAN PAUL ARSOUZE THIERRY DELESALLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d178
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[C] [S]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stephen DUVAL de la SELARL FD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be0208
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea581f47e994feb25f7
29 avril 2025
29 avril 2025
: Appelant dans 24/01142 (Fond) représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023106 Me Christophe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de la SCP KUHN (Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05f
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Maître [C] [W] de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe
Source officiellePage 5 sur 10