BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, substitué à l'audience par Me Anne DAUMAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04

LE FELLIC-ONNO de la SELARL MORGANE LE FELLIC-ONNO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au

AXA FRANCE IARD Es qualités d'assureur DO, assureur de LEFORT FRANCHETEAU et assureur de CONSULTANT ESE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉES SA CONFORAMA FRANCE représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 414 819 409 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN

Représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine MOISAN

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Dominique SUMMA de la SELEURL SELARLU DLS AVOCAT, avocat

à Monsieur [D] [P] l'aide juridictionnelle totale pour un appel à l'encontre du jugement rendu le 3 mars 2025 par le conseil de prud'hommes d'AURILLAC, et ce avec mention de l'assistance de Maître Morgane

Christophe DECAIX M. Gilles a été entendu en son rapport.

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie COQUERY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1491

Frédéric Christophe X... né le 18 Juin 1967 à LORMONT (33310) demeurant ... représenté par la SELARL CALEXIS, INTIMÉ Mme Véronique Y...

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine MOISAN

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine MOISAN

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine MOISAN

Représenté par Me BrunoREGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me FrédéricPARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1296

, Conseillère Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sandrine Moisan dans les conditions prévues par l'article 804 du code

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Christophe

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de