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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jérôme B..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
Etienne, né le 5 novembre 1978 et reconnu par Monsieur X... et Madame Y... le 6 novembre 1978, - Nicolas, né le 21 septembre 1982, - Christophe, né le 24 avril 1984.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a415
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la responsabilité de la société Marbrerie Fortis Le tribunal a débouté les demandeurs de leur demande de condamnation à l'encontre de la société Marbrerie Fortis au motif qu'il n'était pas établi
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0db0156140a234917ac0
16 avril 2019
16 avril 2019
Il fait valoir qu'il s'agit d'un impôt sur la fortune, donc une imposition de personnes fortunées, et que la seule question est de savoir s'il lui a fallu réaliser une cession forcée de leur patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
APPELANTE ET INTIMÉE : Madame Joelle X... épouse A... née le 31 Janvier 1955 à AVIGNON (84)... 30126 ST LAURENT DES ARBRES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c98
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Christophe X... M. Alain Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fa96687317f24325afb7
3 mai 2012
3 mai 2012
Par acte d'huissier en date du 15 avril 2008, la société Fortis Banque a fait assigner Monsieur et Madame [F] en paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a3
24 juin 2008
24 juin 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN-BRUN-MAIRIN-DELRAN, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Christophe Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61635de6683f470e3416dc39
24 février 2011
24 février 2011
-ordonné l'exécution provisoire, -condamné la société anonyme Fortis Banque aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b4
2 avril 2013
2 avril 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Monsieur Christophe Z... de nationalité Française né le 16 Février 1984 à MONTLUCON Profession : Ouvier couvreur, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c4
2 juin 2015
2 juin 2015
Christophe X... M. Frederic X... M. Philippe X... Mme Francoise X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f1
21 mars 2008
21 mars 2008
Représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Ammar Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Christophe Robert X... C/ Mme Nadège X... épouse Y...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a097cdc6046d47ee648b
28 avril 2026
28 avril 2026
F] [M], demeurant [Adresse 1] Présente Demanderesse au recours contre une décision rendue le 24 septembre 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], ET : Maître Christophe
Source officielleChambre des Terres
6312f06bef56904f13d44db1
25 août 2022
25 août 2022
PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 20/00086 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 85Add - rg n° 18/00104 - du Tribunal Foncier de la Polynésie française - chambre foraine
Source officielleJurid. Premier Président
67f755c1d8218d22f82bd452
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] a perdu le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que l'intéressé avait valablement signé une convention d'honoraires de retour à meilleure fortune.
Source officiellePage 5 sur 27