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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162af1b9547460d26ddb6c6
26 avril 2013
26 avril 2013
INTIMÉE : SA RENE DERHY prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. VHPc/S.C
6597aa3eade3490008c31205
4 janvier 2024
4 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02016 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSF Maître [O] [Z] S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre B
6162efb68fe037d2cb4a052e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La notion de provision est contraire aux dispositions d'ordre public en ce qu'elle déroge au caractère forfaitaire et définitif de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ae
7 octobre 2019
7 octobre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdbbc4852a3b99b768e6973
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Représentée par Maître Cécile D... , avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 Ayant pour avocat plaidant Maître Joanne X... avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Maître PEYRAT substituant Maître FLECHEUX pour la partie civile est entendu en sa plaidoirie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e8f1c2315e26d1a1e8
29 avril 2025
29 avril 2025
La SELARL 2M et Associés, en la personne de Maître [S] et la SELARL El [R] Charpentier, en la personne de Maître [O], ès qualités de commissaires à l'exécution du plan, n'ont pas constitué avocat, sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
679b18d82c9274d4514e2b13
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- désigné maître [Y] [S] en qualité de liquidateur judiciaire. Par déclaration du 4 avril 2024 signifiée le 24 avril 2024 à Maître [Y] [S] ès qualités et à l'Ordre des avocats, M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51b
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 26 AVRIL 2024 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 mars 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Yves AVRIL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
RG N° : 07/00130 AFFAIRE : Mme Béatrice Christine Annick Y... épouse Z... C/ M. Guy Raymond Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4142
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Lors du prononcé: Madame Marie-Laure MIQUEL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910db
13 février 2014
13 février 2014
MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller BALUZE a été entendu en son rapport, Maître COUDAMY, avocat, est intervenu au soutien des intérêts de son client.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c25
4 novembre 2014
4 novembre 2014
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d9
20 avril 2022
20 avril 2022
- signé par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Madame Julie CORFMAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d05
22 novembre 2013
22 novembre 2013
CUSSAC en la personne de Maître Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0544, assistée de Maître Claire BOUSSEAU plaidant pour la SELARS CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0544.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de72eb797effb070222
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, Mme [X] ne produit pas la réponse faite par la mairie à sa demande du 25 septembre 2014 d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP incluant une demande de dérogation au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Anita Marie-Christine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
C/ Maître Y...
Source officiellePage 5 sur 59