Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d269
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
[X] [X] né le [Date naissance 1] 1953 [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Claude BOUVIER LE BERRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles
Source officielle16e chambre
6033926078453745a22719c8
18 mai 2017
18 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
MOREL, avoué à la Cour assisté par Me E..., avocat au barreau de Paris Madame Jeanne Y... épouse C... ... 84120 PERTUIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945da
28 janvier 2010
28 janvier 2010
siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de la SELAS VOGEL ET VOGEL avocats à PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc8
23 mars 2017
23 mars 2017
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J096 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2017, Madame Odette-Luce BOUVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142b
10 avril 2014
10 avril 2014
Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistés par Me Sandra BOUI-DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, toque T321 substituée par Me Virginie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a1
20 avril 2023
20 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034df74632fc00a2bb80d3b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015045399 APPELANTE SA GROUPAMA GAN VIE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 340 427 616 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b38
9 février 2017
9 février 2017
, Président chargé du rapport et Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
19 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d7
5 mars 2012
5 mars 2012
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine
Source officielleChambre pôle social
697afa76cdc6046d470fe70e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société établissement CHAZALLON [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Marie-christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964241ad74d62c18184b
14 février 2014
14 février 2014
ARRÊT DU 14 FEVRIER 2014 APPELANTE : SARL SINAYAN & FILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie BOUVIER
Source officielleRéférés
65a0ebc25bbe450008b2ce30
11 janvier 2024
11 janvier 2024
social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant la SARL ARGÛO AVOCATS, agissant par Me André-François BOUVIER-FERRENTI
Source officielle16e chambre
6033c857337b517a95051c2e
30 mars 2017
30 mars 2017
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Février 2017, Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER
Source officielle19e chambre
603716895420beb0cbe59463
11 juin 2015
11 juin 2015
Jugement rendu(e) le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01175 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BOULIER
Source officielle16e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b04c
1 juin 2017
1 juin 2017
, Président et Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller chargé du rapport.
Source officielle16e chambre
60347a9920760468939cf81a
1 décembre 2016
1 décembre 2016
, Président chargé du rapport et Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b41
1 décembre 2016
1 décembre 2016
, Président chargé du rapport et Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller.
Source officiellePage 5 sur 12