(avocat plaidant au barreau de CUSSET) INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience publique du

S'agissant des atteintes à l'avifaune et aux chiroptères : 21.

Enfin, si l’analyse de l’état initial a mis en évidence le captage de noctules indéterminées dans d’infimes proportions lors des inventaires dédiés aux chiroptères, ces dernières n’ont pas pu être rattachées

[E] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Jugement (N° 13/00307) rendu le 07 Juillet 2014 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : PC/VC APPELANTE SCP ROY-LEMOINE-GALY ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CHIROLA

Me Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/15/07161 du 28/07/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ

Les auteurs de l’étude d’impact ont indiqué que le niveau d’atteinte résiduel estimé est significatif pour les chiroptères chassant sur l’étang et les oiseaux d’eau chassant au-dessus de l’eau du fait

MILLE SEPT *** APPELANTE Société AIOI MOTOR AUND GENERAL INSURANCE EF EUROPE LTD venant aux droits de la société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD venant elle-même aux droits de la société CHIYODA

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SARL MARIE ET FILS Sagnat-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES

S'agissant des atteintes à l'avifaune et aux chiroptères : 19.

CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX, Président de chambre M.

a été organisée du 12 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus ; - la dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement répond à une raison d'intérêt public majeur ; - les intimés

avocat au barreau de Douai, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/02/21/010186 du 05/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉS

S'agissant des chiroptères : 60.

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX Me Anne CHIARELLA

faisant l'objet des soins) née le 09/04/1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 4] non comparante en personne, représentée par Me Clémentine CHIRICA