RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS - Me Clément LAMBERT, avocat au

NAIAS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe CHATRIOT, membre de la SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMÉS : Monsieur [W]

. : 10/04294 Cherif X... ...

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRB7 N° Minute

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 20/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette FERRE Me Corine SERFATI-CHETRIT

Rôle N° 10/11357 [X] [M] [I] [M] [R] [H] épouse [M] [E] [K] [H] C/ [U] [Y] [P] [T] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Guy CHETRITE

[J] [F] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assisté de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau de Aix en Provence

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Corine SERFATI-CHETRIT

Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00299 APPELANT : Monsieur [O] [A] [Adresse 2] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

barreau de PYRENEES-ORIENTALES,substitué par Me CROS Pauline, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

2013/71 Rôle N° 12/03213 [M] [S] [Z] [S] [G] [S] [C] [S] C/ [N] [R] [U] [R] épouse [R] SAS ACF EXPERTISE Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE

RENVOI DE CASSATION Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7]), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Guy CHETRITE

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSO5 N° Minute

juridictionnelle Totale numéro 2010/8897 du 27/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Guy CHETRITE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT

déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06 / 00301 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 99210 SENONES Représentant : Maître Corinne SERFATI-CHETRIT

[J] se sont introduits sur ses parcelles; ont tué une chevrette 11 février 2018 et en ont blessé une seconde le 22 mars 2018.

de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [O] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de ses enfants [P], [M] et [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1]