La décision précise l'attribution des biens et les droits de chacun des héritiers dans la succession.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Bnp Paribas et de la banque Courtois partie des frais irrépétibles qu'elles ont pu exposer et il convient de leur allouer, à chacune, la somme

[I] [T] avait soldé son emprunt, et a demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 février

des demandeurs au prorata de sa détention des titres cédés Condamne la société MHF à payer aux consorts [N]-[B] une somme de 2 000 euros à chacun des demandeurs à titre de dommages et intérêts pour

Or tel n'a pas été le cas de la société ETIRAGE DE CHARONNES.

en réparation du préjudice subi, ainsi que 5.000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

détaillée et complète l'ensemble des opérations du budget d'assainissement de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ; 3) les comptes de gestion du trésorier visant l'exercice 2015 pour chacun

[L] [Q] la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts chacun en réparation de leur préjudice moral ; - déclaré la demande reconventionnelle de M.

[O] [B], président, et Mme [B], directrice générale, se sont portés caution solidaire de la société en faveur de la Caisse d'épargne en garantie du remboursement de ce prêt dans la limite chacun de 681

secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine

Mmes [H] et [F], dont chacun des contrats de travail à durée indéterminée comportait une clause de non-concurrence, ont respectivement démissionné de leurs fonctions par courriers des 24 février 2014 et

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg, indiquant l'emplacement de chacune

examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les deux parents, mineurs, vivent chacun

secrétariat le 29 août 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division) à sa demande de communication de l'original de chacun

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, le sens de l'arrêt commande de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens de première instance et d'appel , sans qu'il y ait lieu de statuer

des deux biens immobiliers hors extension, puis de l'ensemble immobilier après extension et enfin de la répartition de la valorisation du fait de l'extension de chacun des deux biens immobiliers.

à son secrétariat le 28 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun