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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61631f478007cf6451ddcc54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
conclusions du 9 novembre 2010 ; Vu les conclusions du 16 mai 2011 de la société AXA France IARD et de la société ETABLISSEMENT LE GUEVEL ; Considérant que la société MOËT & CHANDON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
des champs sur l'ensemble des terrains, clos ou non, du département F... de Calais au cours du printemps ou de l'été par voie chimique ou mécanique, la destruction des chardons devant être terminée ou
Source officielleChambre 1-1
6364badae405357f749ea79f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Madame [F] [C] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Plaidant par Me Sydney CHARDON de la SCP
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
US et CHANDON France.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7a
31 octobre 2013
31 octobre 2013
A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me LEFAURE et Me CHAVERON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 ---==oOo==---
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01876_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
administrative, comme prévenue d’une contravention de grande voirie et a demandé au tribunal, en premier lieu, d’enjoindre à l’intéressée de libérer la maison éclusière qu’elle occupe sans droit ni titre à Chavignon
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73b
14 février 2008
14 février 2008
Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 18 décembre 2007, tenant l'audience de Référés au Palais de Justice, assisté de Madame DELLA VALLE agent administratif assermenté ONT COMPARU : Me CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85289
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Quartier Y... 26750 CHATILLON ST JEAN représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me QUINOT Madame Marylène Z... épouse X...
Source officielleETRANGERS
6892e3c6bf535a2d228f9630
5 août 2025
5 août 2025
[J] [E] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat
Source officielleETRANGERS
6892e3d3bf535a2d228f963c
5 août 2025
5 août 2025
05 Avril 1992 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed13
27 septembre 2011
27 septembre 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : SARL EXILADE CONSEIL représentée par ses dirigeants légaux 46 rue de l'Eglise 69380 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6a
30 novembre 2001
30 novembre 2001
en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 66 rue Anatole France 94400 VITRY-sur-SEINE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, Avoué GAZ DE FRANCE Agence Transport de VIRY-CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c932
17 septembre 2008
17 septembre 2008
répertoire général : 07 / 00657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01393 APPELANTS Monsieur Rémi X... ... 91170 VIRY CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
née le 3 novembre 1971 à FUMEL (47) domiciliée : 1, rue des Mimosas 47300 BIAS Ayant pour conseil Maître DAVELU-CHAVIN Avocat Vu la requête en annulation de pièces présentée par Maître RUMMENS
Source officielleETRANGERS
689437075b43bcd1194a953c
6 août 2025
6 août 2025
I] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
6896d803fd8bd33bb83ea5dd
8 août 2025
8 août 2025
[N] [X] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025d1c1a56b8e1651f93
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] où il indique 'Je vous précise qu'avec Mr [C] [O] nous chassions ensemble depuis des années en toutes amitiés et convivialité de bon voisinage.
Source officielleAvis
CADA:20163071
8 septembre 2016
8 septembre 2016
par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème groupement, dans le cadre des commissions de sécurité de visite relatifs à l'édifice religieux « Notre Dame du Calvaire », sis 2 avenue de la paix à Châtillon
Source officielleChambre 4-3
6710aa39be64d7e510244e5a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PROVETIQ INDUSTRIE GROUP Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2024 à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joseph MAGNAN , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
LE POINT VERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Le Migneret - 45700 CHEVILLON SUR HUILLARD Maître Catherine SOUCAZE prise en sa qualité de mandataire ad'hoc
Source officiellePage 5 sur 40