] les combles situés au-dessus de leur appartement et de la mise en demeure de déposer les installations privatives réalisés dans ces combles (câblage électrique, canalisation d'eau froide et d'eau chaude

du bâtiment A, initialement composé d'un hall, de la chaufferie et d'un escalier alors que le PLU prévoit que l'immeuble est compris dans la zone du plan de prévention des risques d'inondation de la Marne

son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au rez-de-chaussé

Dans l'acte notarié du 13 mars 1962 il est rappelé qu'Émile E... est propriétaire d'un bâtiment élevé sur simple rez-de-chaussée, situé [...] .

* Sur l'insuffisance de production d'eau chaude Mme [C] réclame à ce titre une indemnisation de 1 000 euros en faisant valoir qu'elle a été privée d'eau chaude durant 5 mois et demi avant que le

qu'elle utilisait pour assurer la démolition des ouvrages situés dans l'emprise de la chaussée ; elle devait réaliser une mise en œuvre à la main pour la démolition de la longrine béton de la rue Charles

Vu l'appel formé le 1er mars 2010 par monsieur Charles X..., Vu les conclusions de monsieur Charles X...signifiées le 3 janvier 2011, Vu les conclusions de monsieur André Y...signifiées le 10 mai 2011

L'ETANG est propriétaire d'un bien immobilier (rez de chaussée, 1er étage, cave et entresol) sis [Adresse 1] depuis le 22 décembre 2010. La S.A.R.L.

et que les consommations d'eau chaude lui ont été artificiellement affectées.

Elle précise que le ballon d'eau chaude est partagé entre le bien litigieux et le bien voisin et que le voisin lui, avait de l'eau chaude.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

[Y] a déclaré qu'il s'agissait, à l'évidence, de préparations chaudes et cuisinées sur place.

, la chaudière n'avait plus aucun système de sécurité pour arrêter la montée en température jusqu'à l'explosion du corps de chauffe et de la chaudière.

[N] [S], au prix de 120 000  €, les lots n° 38, 39 et 40 de l'état de division de l'immeuble précité, soit, respectivement : - au sous-sol du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Marie GOIN, Greffière, Par acte notarié du 6 novembre 2019, M. et Mme [U] ont fait l'acquisition du lot n°12 libellé comme suit : 'au rez-de-chaussée

que chacune d'elles devra s'acquitter d'un tiers de charges ; que pour des raisons pratiques, d'économie et de sécurité, elles ont abandonné tout recours au gaz que ce soit pour la fourniture d'eau chaude

Driss A... et propriétaire d'une maison sise Les [...], a proposé au couple de s'installer dans la cave située au rez-de-chaussée de sa villa, à charge pour eux de réaliser les travaux d'aménagement de