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33 604 résultats pour « Chambert-Loir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DBVX-V-B7G-OGZG Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 février 2022 RG : 20/00700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

YVES CHAMBERT-LOIR

SIREN 800075335Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/02/2024

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Radiations

YVES CHAMBERT-LOIR

SIREN 800075335Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

06/02/2024

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Procédures collectives

YVES CHAMBERT-LOIR

SIREN 800075335Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature

09/02/2022

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Dépôts des comptes

YVES CHAMBERT-LOIR

SIREN 800075335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

05/02/2019

Voir →

Dépôts des comptes

YVES CHAMBERT-LOIR

SIREN 800075335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

07/12/2017

Voir →

CA

Chambre des Rétentions

69e314dccdc6046d47a7ad50

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cas d'espèce, le préfet du Maine-et-Loire a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 11 avril 2026 en relevant que : - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192808cdc6046d47541772

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 26 mai 2026 à 15h28, M.[Z] [M] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZDD Décision attaquée : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170465

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164867

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Source officielle
CA

Premier président

6946da3575782d5f06034d04

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par courrier transmis par mail au greffe le 8 décembre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314b9cdc6046d47a7aa90

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

visioconférence , assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [E] [W], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors

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CA

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced572

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

N° Minute : 2C25/155 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPF Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8e

Appel

28 février 2017

28 février 2017

ANTELIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 FEVRIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

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CA

Service des Référés

62e226b73de91be2e9f7eb02

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20174_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B a remis son véhicule de marque Citroën, immatriculé , le 17 février 2018, à la société Mandé Automobile sise à Nantes (Loire-Atlantique), en vue de sa destruction.

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CA

1ère Chambre

6a0d49d3cdc6046d4745af01

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 sur requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer N° RG 26/00127

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02710_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dès lors, c'est par rapport à ces dispositions du règlement du PLUi-HD qu'il y a lieu d'apprécier la légalité du permis de construire en litige. 12.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZL Décision attaquée : Ordonnance du TJ

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff664cdc6046d4789f567

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIF Appelante Mme [E] [P] née le 03 Octobre

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20653_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les observations de Me Chambaret, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66bcdc6046d4789f610

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFH Appelante S.N.C.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c2c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Greffier, lors des débats : Madame JAGODZINSKI, greffier Ministère public : représenté lors des débats par Monsieur Y..., substitut général, qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire

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CA

1ère Présidence taxes

6274bc5f2799a9057d5dd03c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5BJ ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY

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