AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafdb8cdc6046d47577618
23 avril 2026
23 avril 2026
DBVX-V-B7G-OGZG Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 février 2022 RG : 20/00700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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YVES CHAMBERT-LOIR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/02/2024
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YVES CHAMBERT-LOIR
06/02/2024
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YVES CHAMBERT-LOIR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature
09/02/2022
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YVES CHAMBERT-LOIR
05/02/2019
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YVES CHAMBERT-LOIR
07/12/2017
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Chambre des Rétentions
69e314dccdc6046d47a7ad50
17 avril 2026
17 avril 2026
Au cas d'espèce, le préfet du Maine-et-Loire a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 11 avril 2026 en relevant que : - M.
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