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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la société NJM n'avait pas intérêt pour agir contre la décision en litige ; - l'article UB.II.1.b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdd6b6c97e5b7151df861f7
13 septembre 2018
13 septembre 2018
S'agissant d'une de ces trois parcelles, cadastrée [...] lieudit les Soillats sur la commune de Chablis, d'une surface de 7a 55ca, M.
Source officielle1ère Chambre
6162be8e99b588421c5e38b7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
et sur les mises en marché de bois vert au-delà de cette période'» et sur «'les conditions de marché du moment et du mix produit entre chablis et bois vert dont disposera le vendeur en fonction de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Il ajoute que les intimés ayant fait référence, dans leurs écritures, aux écrits du professeur François CHABAS, il a sollicité de ce dernier une consultation, sur laquelle il s'appuie pour faire valoir
Source officielle14e Chambre
60332e322ee8579f541427ca
13 septembre 2017
13 septembre 2017
NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique CHABAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03003_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, Me Chaaben conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne.
Source officielle1ère Chambre
63be640213ef607c90ab67e9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] né le 03 Août 1980 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Margot CHABANNES
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87606
6 juin 2005
6 juin 2005
représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Georges LEOPOLD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Madame Bernadette Y... épouse A... née le 06 Octobre 1952 à CHABONS (38690
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdd
26 mai 2011
26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/03306 Jugement (No 07/08315) rendu le 08 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Chaabane
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et de la SCI 29 C-Chabanne une somme de 1 500 euros. DECIDE : Article 1er : La requête présentée par M. B et la SCI 29 C-Chabanne est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle18e Chambre
60349dd05965168a420b7fc5
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Rôle N° 15/10221 [R] [Y] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Dominique CHABAS
Source officielle6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff144
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01132_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par arrêté du 10 avril 2018, le préfet de la Haute-Savoie a, à la demande de la communauté de communes du Bas-Chablais depuis intégrée à la communauté d'agglomération (CA) Thonon agglomération, déclaré
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 8 février 2024, la SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingéniérie et la SARL Christophe Blamm Architecte, représentées par la Selarl Urbanlaw avocats,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Suite au transfert de sa compétence " urbanisme " par délibération du 15 décembre 2015 à la communauté de communes du Bas-Chablais et l'autorisation de poursuivre la procédure de révision de son PLU, le
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93699
8 novembre 2016
8 novembre 2016
née le 04 Mai 1992 à CAAGUAZU de nationalité Paraguayenne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 13 h 35 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat A l'audience publique du 08 novembre 2016-
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b3
19 octobre 2015
19 octobre 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS HOTELIERE DU CHABLAIS Villa La Caravelle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Berté de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE substituée
Source officiellePage 5 sur 72