Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
627f48f1551627057d32e13a
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT MUTUEL ARKEA SA Caisse CREDIT MUTUEL DE LORIENT PORTE DES INDES C/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d02c19e78ebcd075a5
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Seule, Mme Catherine Z... répondait à la société Luxequip Bail et rachetait le véhicule Smart n° MG4871 pour le prix de 10592 euros le 28 décembre 2010. Marcel Z..., Linda, Chris, A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d3
9 mai 2012
9 mai 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81f
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
née le 13 Mai 1942 à LORIENT (56) Chez Mme A...
Source officielle4ème Chambre
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5 juillet 2018
5 juillet 2018
JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
9 mai 2012
DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
DU MORBIHAN 2 rue des Remparts BP 906 56109 LORIENT CEDEX non comparante Selon jugement de révision en date du 22 novembre 2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lorient a transformé
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Maison de retraite résidence Kérélys, 41 rue de l'Océan 56520 GUIPEL non comparant Monsieur Anne Y... ... 56520 GUIDEL comparant en personne, assisté de Me Catherine TAIEB, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
Madame Catherine Y... Monsieur Marc Z... Madame Françoise D... épouse Z... Monsieur François A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f6
22 novembre 2006
22 novembre 2006
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Ahmed X... la SCP MADRID- CABEZO D. R. A. S. S.
Source officielleCour d'Appel
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23 janvier 2008
23 janvier 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleChambre des Rétentions
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19 janvier 2025
19 janvier 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence , assisté de Me Anne-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e8
9 mai 2012
9 mai 2012
DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleChambre des Urgences
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3 juin 2026
3 juin 2026
Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine
Source officielleChambre des Etrangers
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924de
26 mai 2015
26 mai 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd5
15 octobre 2013
15 octobre 2013
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adc
15 septembre 2015
15 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb2739
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5JF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officiellePage 5 sur 19