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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee3
25 mai 2011
25 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
28 septembre 2011
SOCIETE KELCH GMBH ET GO KG WERKZEUGMASSCHINENFABRIK, Société KELCH LINKS GMBH prise en la personne de son gérant Mr Ralf Y..., Z... administrateur judiciiaire de KELCH LINKS PRODUCTION GMBH, Carlos A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
contestée sur ce point, que les parties mobiles de la moissonneuse-batteuse n'avaient pas été bloquées au départ et que le dommage survenu est dû exclusivement au fait qu'en cours de transport la trappe du capot
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20c
27 mai 2009
27 mai 2009
ne pas avoir aperçu de piéton dans le faisceau des phares de son véhicule, ni sur la chaussée, ni sur l'accotement, et avoir été surpris par une masse sombre de couleur brune qui s'est jetée sur le capot
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
7 juin 2018
Madame Séverine X..., - ordonner la réintégration de cette cagnotte, - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société Cafpi à Madame Séverine X... dans la
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Par ordonnance du 28 janvier 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Denis a : - débouté la société CAHALOT INVESTISSEMENT de sa demande de mise hors de cause ; - ordonné une
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[J] et Mme [L], qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel avec distraction, pour ceux d'appel, au profit de Me Staphanie Calot-Foutry, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87210
24 novembre 2004
24 novembre 2004
X..., en relevant le capot de la machine pour ajuster les étiquettes ne pouvait prévoir que la barre de soudure descendrait brutalement, alors que sur l'écran s'était affichée la mention "Arrêt machine
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
X..., en relevant le capot de la machine pour ajuster les étiquettes ne pouvait prévoir que la barre de soudure descendrait brutalement, alors que sur l'écran s'était affichée la mention "Arrêt machine
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b3
23 mai 2008
23 mai 2008
; - Lucas X... a fait une marche arrière, puis enclenché la première et a avancé ; - alors qu'il roulait à 30 km / h, Olivier Y..., toujours assis sur le capot est tombé au sol ; - Lucas X... s'est
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 27 février 2026, Mme A..., représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Par courrier RAR de son conseil du 25 septembre 2014, Mme [S] a mis en demeure la société Cafpi de lui payer la somme de 368.526,54 euros au titre de divers griefs (fautes graves, TVA perçue, cagnotte,
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b78c4cf860008dff3f1
28 août 2023
28 août 2023
Portalis DBVC-V-B7H-HFO7 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 200502 APPELANT Madame [D] [J] épouse [K] La Calotterie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au vu de ces éléments, FranceAgriMer a considéré que la SARL Eifel avait payé en lieu et place de la SCEA Le Caillou les dépenses réellement engagées par cette dernière afin de lui permettre de ne pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee45
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9d
26 février 2002
26 février 2002
, avocat au barreau de LYON Association L'AMICALE SPORTIVE CHALEYSSINOISE Section Football La Roche 38540 ST JUST CHALEYSSIN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CARLOT
Source officielleAvis
CADA:20165656
26 janvier 2017
26 janvier 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot
Source officielleAvis
CADA:20161488
12 mai 2016
12 mai 2016
copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier, établi durant le mois de février 2015 et ayant entraîné le départ de la société EASY CUISINE située 43 rue Carnot
Source officiellePage 5 sur 127