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[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

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5 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00251 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric

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Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

29 mai 2026

V-B7G-CGWIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/00463 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric

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Cour d'Appel

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Appel

3 avril 2012

ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Maître Rachid ABDERREZAK substituant Maître Camille-Frédéric

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

11 janvier 2023

6] [Localité 15] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [V] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS

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Chambre sociale TASS

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Appel

16 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Camille-Fredéric

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Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

11 juillet 2025

[Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS

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