Par arrêt en date du 27 juin 2014, la cour d'appel de Caen a : - infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de M.

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 01 Août 2019 RG n° 13/01666 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Septembre 2024 - RG n° 20/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT

EXPRO, JCP de COUTANCES du 30 Août 2022 RG n° 21/00364 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [V] [R] né le 26 Avril 1960 à [Localité

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 7 mars 2022, 21 juin 2022 et 4 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1er

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julie DRECHSLER-EDEL, avocat au barreau de

ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 13 Mai 2019 - RG n° 16/02054 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : La Compagnie

précisément identifiée a particulièrement été empêchée du fait de la non-réalisation de la condition suspensive ; -son préjudice financier est égal aux neuf années de loyer, subsidiairement et a minima

de production sur la presqu'île de Cayenne, à de graves difficultés d'approvisionnement.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Novembre 2023 - RG n° 22/00641 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

parties par la cour d'appel d'Angers ; remis en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elle se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Caen

parties par la cour d'appel d'Angers ; remis en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elle se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Caen

parties par la cour d'appel d'Angers ; remis en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elle se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Caen

Il a ensuite formé un recours contentieux contre ces deux décisions, lequel a été rejeté par le tribunal administratif de Caen par un jugement n° 1800955 du 18 juin 2020 passé en force de chose jugée.

COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 17 Octobre 2023 ---------- DOSSIER N° RG 22/01638 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAMX ---------- Société Anonyme

AJ Totale no 141180022008002185 du 30 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Madame Marie-Laurence B... ...

AFFAIRE : N° RG 24/01157 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 9] en date du 18 Mars 2024 RG n° 22/00472 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

société BYES ; - la somme retenue par le CHOG concerne des situations de travaux distinctes de celle pour laquelle une erreur de paiement a été commise ; - la demande de provision est majorée, a minima