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97 résultats pour « CHANDLER Me BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[A] sur le fondement de la responsabilité contractuelle, au motif d'un manquement à son obligation de bonne foi dans le cadre de l'exécution du contrat d'assurance.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Votre absence de prise de conscience et de remords lors de l'entretien ne nous a absolument pas rassuré quant à la bonne tenue de votre poste de travail et aux respects des règles qui s'imposent à nous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

multirésistante] découvert lors du prélèvement bactériologique du 9ème mois » La patiente a présenté un malaise vagal lors de l'installation de la rachianesthésie, mais l'extraction de l'enfant en bonne

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

aux Consorts [R] la somme de 163 200 euros de dommages-intérêts en raison de son enrichissement injustifié, ou à titre subsidiaire en raison de sa résistance abusive et manquements aux obligations de bonne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le bonus relatif à l'année 2021 La salariée sollicite une somme de 2 000 euros au titre de la perte de chance de percevoir son bonus pour l'année 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vous êtes en charge du suivi des formations et êtes garant de la bonne tenue des réunions des IRP. 2 - Assistante administrative - H/F - Entité juridique : [4] Propreté - Lieu d'affectation : [Localité

Source officielle
CA

Référés

69fc2429cdc6046d47e1be20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'anatocisme, Dit que la société [I] pourra s'acquitter de sa dette sur douze mensualités égales, la première ayant lieu dans les 30 jours de la signification du jugement, et que faute pour elle de payer à bonne

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que l'exigence de bonne foi du professionnel a été respectée, étant précisé qu'il n'existait pas, en 2005, de risque disproportionné de change.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

dolosives de la part de la société venderesse ; qu'en revanche, le bon de commande n'est pas conforme aux dispositions du code de la consommation en ce qu'il ne précise pas la marque du ballon d'eau chaude

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

M. et Mme [F] estiment en conséquence qu'en l'absence de faute, le contrat ayant été exécuté de bonne foi, les époux [M] sont tenus de leur restituer la somme versée au titre du dépôt de garantie, soit

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [J] n'est pas de bonne foi en cherchant à se soustraire à l'engagement qu'il a pris en toute connaissance de cause.

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CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils estiment enfin avoir subi un préjudice s'élevant à 148.161,59 euros résultant de l'incidence de la variation du taux de change sur leur obligation de remboursement, de la perte de chance de ne pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 24 octobre 2017, le chantier a été ouvert.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que son statut interdisait de manière absolue à l'employeur tout changement dans son contrat et ses conditions de travail sans son accord.

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CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il convient donc d'ordonner la jonction des affaires RG 23/00445 et RG 23/01250 sous le seul numéro RG 23/00445, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

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CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant de la caducité invoquée par les époux [B], Mme [E] indique que celle-ci est réservée aux acquéreurs de bonne foi ayant rempli les exigences contractuelles en matière de délai et de financement

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

relevé topographique du terrain, l'étude géotechnique sur la parcelle, l'implantation des ouvrages par un géomètre' -un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantit jamais la bonne

Source officielle