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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01750_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03373_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03028_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03030_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00802_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l’audience du 15 décembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a419

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Anaïs Partie civile, appelante Comparante, assistée de Maître DE OLIVEIRA Cécile, avocat au barreau de NANTES LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00375_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01843_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02705_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03157_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01503_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01989_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01666_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02425_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02700_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02795_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00292_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00301_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle

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