CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 571 résultats pour « Brunsten-Compard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fd9973e917d668917401a73

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L'un des appartements de l'étage, en revanche, comporte un enfoncement du parquet dans la porte située entre le coin cuisine et les chambres. (...)

Source officielle

Page 5 sur 3029

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

maintenue par la Bnp Paribas Personal Finance et a condamné la Bnp Paribas Personal Finance aux dépens en ce compris les frais de publicité de la caducité du commandement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Lors des échanges avec les équipes, votre comportement a fait partie des causes identifiées comme ayant contribué à ce climat social des plus tendus.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Plusieurs patients se sont plaints du comportement agressif et brutal ainsi que du manque évident de considération que vous portez à leur endroit.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme

5fdc73b985861c9758ad968b

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

En l'occurrence, la banque défenderesse fait valoir que le chèque litigieux comporte bien toutes les mentions obligatoires visées à l'article L. 131-2 du code monétaire et financier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

En effet, il se borne à verser un courrier écrit par lui-même le 18 décembre 2015, soit après la lettre de convocation à un entretien préalable, faisant état de dénigrements et comportements vexatoires

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ee8cdc6046d4709b4b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713948

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

du 13 novembre 2017, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour le motif suivant : « non-respect du contrat de travail ''vous vous engagez à adopter dans l'exercice de vos fonctions, un comportement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5746a870131f5655d9aa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

du commandement de payer du 18 janvier 2019 et des actes afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[E] [R] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c334257e7908253c6d

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

rappels de salaire, *662,51 € de congés payés, *1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme S... de sa demande de dommages et intérêts pour comportement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51829

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cela fait trois ans que je vis avec ma compagne. Avant, je vivais chez ma tante. Ma compagne accepte d'aller en Suisse... Oui, j'ai les documents pour aller en Suisse.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca720d6777fa5e094c1841

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par décision du 20 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Draguignan a annulé un commandement visant la clause résolutoire du bail délivré par la bailleresse le 2 février 2014, et a condamné

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

5fca781b44fa6565ca1fbc3f

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Au début de l'année 2011, elle a commandé à la société Ipso Facto différents vins bordelais destinés à l'exportation, commande qui a donné lieu à l'émission de deux factures datées du 12 février 2011 pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8082eb3d1c700c126550

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Dans tous les cas, il ne saurait être exigé que cet acte comporte la mention de ces impayés, alors qu'une telle mention n'est pas prévue pour le commandement de quitter les lieux, ainsi qu'il est dit à

Source officielle
CA

13e chambre

5fdce34a2fd95b4e032916e6

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

X... aux obligations de la société SIA new company, - condamné solidairement la société Sia new company, la SEP et M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon bon de commande du 12 janvier 2023, la société établissements Masci a sous-traité à la société entreprise Roth et compagnie les travaux de préparation de surface et de remise en peinture des portes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5b49973f3d32b7e2958c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il se poursuit malgré la péremption du commandement. (C Cass 16-10210 et 16-20087).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a24cdc6046d472d8f76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le directeur de l'établissement n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. SUR CE Aux termes de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique : 'I.

Source officielle