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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bddd

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac5

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a85

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a97

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine Brunet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884abb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ad9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d7

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

BRUNEL X... au paiement de la somme de 1.500 Euros et aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884abf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024d1c1a56b8e1651ec3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, Présidente, qui en a rendu compte à la Cour composée de : - Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de formation - Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre - Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d581

Appel

2 février 2011

2 février 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

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