[K] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles

né le 05 Août 1975 à BRUAY SUR ESCAUT (59860) demeurant...-59860 BRUAY SUR ESCAUT représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

non comparant Monsieur [S] [B] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Avril 2023, en audience publique, devant Philippe BRUEY

d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant GERANTO SUD [Adresse 7] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 2 Mai 2023, en audience publique, devant Philippe BRUEY

Adresse 1] [Localité 5] non comparant Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, devant Philippe BRUEY

délivrée le : à : Me Manon RIVIERE Copie délivrée le : à : Madame [Z] [L] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Nathalie BRUCHE

née le 19 Décembre 1962 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant ...

livre comptable, attestant l'encaissement d'une somme de 20.994,57 (TTC, en règlement de la facture n·43, du 23 janvier 2020, pour la vente de 138 tonnes de pommes de terre de consommation, à la SARL BRUCHE

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

2419/00 T.G.I.NIMES du 02/05/00 SA EUROLOISIRS C/ UCIA DE NIMES Ce jour, VINGT DECEMBRE DEUX MILLE UN A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE Section B de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY

JUILLET 2000 CREDIT AGRICOLE SUD RHÈNE ALPES / ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BRUZY

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M.

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Jany MAESTRE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement sur les parcelles situées sur le territoire des communes de Vendenheim, Kolbsheim et d'Ernolsheim-Bruche