- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTES SA SLOTA [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXIS PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXIGAR [Adresse 3] [Localité 3] SARL DOMREMY TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SARL BREHAT

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés au sein de l'hôpital Emile ROUX de Limeil-Brévannes

son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la foire à la brocante

des poussières d'amiante non seulement dans le cadre de ses fonctions d'ouvrier mais aussi de conducteur de locomotive dont les moteurs étaient refroidis, dans les années 1960, par des ventilateurs brassant

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

RG N : 15/00096 AFFAIRE : SARL CLAUDE DA COSTA C/ SAS BREMANY LEASE, SAS AUTOMOBILES ALFRED BOOS Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le vingt cinq

[I] [C] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 6] (HAUTE-SAVOIE) [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP BREMANT -GOJON- GLESSINGER

TRESOR PUBLIC représenté par le Comptable Public du service des Impôts des Particuliers de [Localité 11] 16ème Muette, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représenté par la SCP BREMANT

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21 COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Président, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Julie BRESSAND