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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64f02e37db41fad969879ac0
17 août 2023
17 août 2023
Il était convoqué par le SPIP pour la mise en place d'un bracelet électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
(scellés C/07 C/08) et des bijoux suivants : 4 bagues, 1 bracelet (scellés C/10) et 1 chaîne (scellé C/03), Maître DUCOS ADER avocat de A... ayant sollicité à l'audience la restitution des bijoux appartenant
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0bc40aa805a7864df7
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Considérant que lui est reprochée une chasse interdite le 9 février 2019 et l'utilisation de deux bracelets sur trois en sa possession ainsi que l'absence de règlement de la somme de 33 euros par bracelet
Source officielleRétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0377
7 juillet 2025
7 juillet 2025
éléments constituant des garanties de représentation ( octroi d'une mesure de semi-liberté lui ayant permis de travailler, titre de séjour en cours de validité, adresse stable et il bénéficie d'un bracelet
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808e6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Oui, j'avais un bracelet. Oui, on m'a retiré le bracelet parce que je n'ai pas respecté... parce que j'ai eu un accident. J'ai pas pu le justifier, c'est pour ça.
Source officielleRétention Administrative
679336b4cc9763289b725148
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il veut mettre en place son bracelet, régulariser sa situation, entamer la procédure d'indemnisation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Si Mme B a été autorisée, par un jugement du tribunal d'application des peines du Nord du 8 janvier 2021, à accomplir la fin de sa peine de réclusion en détention à domicile avec port d'un bracelet électronique
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ac
1 avril 2025
1 avril 2025
[C] [W] « les moniteurs sont des branleurs, des cons, ils ne connaissent rien au métier », qu'il déteste M.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Monchovt -Pointe Brunelet - 98800 NOUMEA représenté par la SCP MANSION-LOYE, avocats EN PRESENCE DUMINISTERE PUBLICreprésenté par M.
Source officielleChambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à vin achetée chez [8] - un lustre et des appliques modèle VESUVE achetés chez [J] à [Localité 11] - un lave-linge de marque INDESIT acheté chez [7] - une enceinte de musique achetée chez [7] - un bracelet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'administration fiscale a également relevé que certains cadeaux étaient manifestement injustifiés, tels que l'achat d'un bracelet en or pour l'anniversaire de M. D E ou d'un châle pour Mme C.
Source officielle2e chambre de la famille
63c10928bf9fd47c90a13a8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les Bijoux : collier-perles fines : Mme [VD] en or : [D] [FL] Bracelets : Mme [P], [D] et Mme [VD] Bagues : entre les personnes précitées Fait à [Localité 10] le 12/12/2008 Voir celui du 4/
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e31390cdc6046d47a795a5
15 avril 2026
15 avril 2026
présence de moisissures sur les grilles de la machine à café, de sachets de m&m's périmés depuis le 25/08/2019 dans le laboratoire, de rouleaux d'essuie-mains usagés sur une échelle de plaquage, de bracelets
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
le décès de sa mère", Madame Z... a déclaré s'agissant des bijoux : " je détiens effectivement un brillant, un collier de perles de culture, un médaillon Louis d'or avec une chaîne, une montre bracelet
Source officielleRétention Administrative
62848f68498a54057d102ce4
17 mai 2022
17 mai 2022
J'ai été en détention, je devais avoir un bracelet électronique et je devais rembourser les victimes'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631521e03efc4516bd2e31
27 janvier 2012
27 janvier 2012
[L] pour les faits litigieux, qui a révélé notamment qu'un certain nombre d'objets, (un casque, une ponceuse électrique, un appareil photographique et une montre bracelet de marque Emporio Armani) déclarés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01293_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans ces conditions, quand bien même la dernière condamnation remonterait à plus de quatre ans à la date de l’arrêté contesté, que les peines ont été exécutées, notamment par placement sous bracelet électronique
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69df1f72cdc6046d4747ba63
14 avril 2026
14 avril 2026
au CRA" en date du 7 avril 2026 à 9h50 que Monsieur [Y] [X] a été arrêté par les services de police alors qu'il sortait du centre pénitentiaire de [Localité 3] où il s' était rendu pour remettre le bracelet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
Aux termes de ce contrat, vous a été confiée la gestion d'un portefeuille de 343 clients actifs en bracelets de montres, notre produit principal, sur le premier semestre de l'année 2011 et 447 sur l'année
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a2109b9cdc6046d4708e5df
3 juin 2026
3 juin 2026
développement et la commercialisation d'appareils électroniques ou optiques pour permettre le stockage, le transfert et le traitement de données et informations personnelles médicales, notamment un bracelet
Source officiellePage 5 sur 20