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DBVB-V-B7F-BHELD [T] [R] C/ [E] [W] SARL LANI CONSTRUCTIONS Compagnie d'assurance SMABTP* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Fabien BOUSQUET

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ETRANGERS

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Appel

21 juillet 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, absent Ayant envoyé des observations par mails avant l'audience représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par

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Chambre 1-3

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Appel

13 avril 2023

2023/119 Rôle N° RG 19/18133 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG5F Compagnie d'assurances MACIF C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9085bbe450008b2ccf8

Appel

11 janvier 2024

APPELANTE : S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au

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2e chambre civile

65b364cd1d7564000872e001

Appel

25 janvier 2024

est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04310_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B, la SCEA Les Coussillons et la SCI Mas du Grand Bois, représentés par Me Bousquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler

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Pôle 6 - Chambre 2

6349004763d497adffda421a

Appel

13 octobre 2022

ROLIA SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 substitué par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque :

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Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d541

Appel

1 février 2011

née le 29 Octobre 1936 à BEZIERS (34500) ... 34490 PAILHES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me CLAMENS

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Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c3

Appel

9 janvier 2023

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

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3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

BOUSQUET Me J. REINA Me LL. LEVAIQUE Me F. AZE Me LL. ROUSSEAU Me S. GALLO Me C.

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Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a01

Appel

26 novembre 2020

légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

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2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca508

Appel

23 janvier 2025

[S] [M] née le 04 Avril 1948 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fernando SILVA de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué

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Attributions PP

69f43bd3cdc6046d472dd264

Appel

30 avril 2026

ENTRE : Monsieur [V] [A] né le 01 Mars 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

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1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dd4

Appel

17 juillet 2024

Jugement du 16 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 20/00383 APPELANTE : Madame [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Josy-jean BOUSQUET

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Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc50

Appel

18 septembre 2008

MAJ BLANCHISSERIES DE PANTIN 9 rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 481 substitué par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00882_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, le préfet de l’Aisne informe la cour qu’un arrêté de refus en date du 10 octobre 2024 s’est substitué à la décision implicite précédemment née. II.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00743_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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1re Chambre A

6035e14c81807e47a0be3025

Appel

2 février 2016

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué

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Chambre 1-8

6707700181e733ee26982d07

Appel

9 octobre 2024

Monsieur [J] [W] né le 22 Juillet 1957 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

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Chambre 1-3

6364bad2e405357f749ea747

Appel

20 octobre 2022

APPELANTS - DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [S] [J] né le 12 Septembre 1968 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

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