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152 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1cc

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

454 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150033 assistée de Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61631526e03efc4516bd2e5f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

LILLE INTIMÉE Madame [H] [S] [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS BOUCHEZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3eaf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 6] 662 025 196 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef67dc5b777c909931d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pierre-françois VEIL de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 avenue Michelet - 93400 SAINT-OUEN représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maîtres Michel JEOL et Philippe BOUCHEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89625

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Vendôme 75001 PARIS LA SOCIÉTÉ BLEU, prise en la personne de ses représentants légaux 16 place Vendôme 75001 PARIS représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05299_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

la demande expresse du centre des finances publiques la vignette sur laquelle ont été apposées la signature et la date attestant de la réception du pli comportait la référence " Bureau 615 / Nadine Boukioza

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815da

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ELIOR RESTAURATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Paul COULAUD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765429f40b42a26419d32

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE (ELRES) Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6bdcdc6046d47e8a040

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'aide juridictionnelle totale numéro C-31555-2025-18523 du 22/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eabf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

03 avril 1955 à [Localité 6] (92) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François DE LASTELLE de la SELARL DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0070 et assistée par Me Hervé BOUKOBZA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00817 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel HAIMEZ Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

60376560e2b412426e126932

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

INVEST [Adresse 1] [Localité 1] agissant en la personne de ses gérants en exercice représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Philippe BOUCHEZ

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953cafd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

NEXITY NORD [Adresse 1] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Assia CHAFAI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 16 septembre 2025

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5deedb07d0f8185ebd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE SAS [6], anciennement dénommée [8], sise [Adresse 4] représentée par Me Philippe BOUCHEZ-EL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5deedb07d0f8185ebf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE SAS [5], anciennement dénommée [7] sise [Adresse 3] représentée par Me Philippe BOUCHEZ-EL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627765a2bc6369e8386c3c

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627767a2bc6369e8386c49

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

1] 1949 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0dfbc25a97f0381f510a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e67c25a97f0381f5614

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Christophe BOUCHEZ

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