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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
jaunes » du 8 décembre 2018, notamment place Saint Augustin, boulevard de Courcelles, place des Ternes, boulevard Poissonnière, boulevard Bonne-nouvelle, et avenue d’Iéna.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379b
30 novembre 2016
30 novembre 2016
EGBTP, condamné le syndicat des copropriétaires du 27 boulevard Paoli à Bastia à payer à la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
D'ordonner en conséquence l'expulsion de la SARL LE BIARRITZ ainsi que de tous occupants de son chef de l'immeuble qu'elle occupe 31 Rue de la Servie et 3 Boulevard Talabot à NIMES.
Source officielleChambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTS Madame [L] [X] née le 07 Août 1936 à Saint Maur des Fosses (75), demeurant 220 boulevard BEAUMARCHAIS - 83000 TOULON/ FRANCE représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501a
31 mars 2000
31 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1976, la SCI DU CENTRE COMMERCIAL 101 à 103, BOULEVARD JEAN JAURES, a donné à bail à Monsieur et Madame Henri X..., un appartement à usage
Source officielleRétentions
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25 avril 2025
25 avril 2025
Cer dernier a fait l'obset d'un controle de police au motif que le boulvard serait sur la secteur de 5km permettant un controle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X..., d'autre part, sont convenus de la vente d'un appartement sis à Paris (75004) 3, boulevard Henri IV, cadastré section AU, no 36, lieu-dit 3 boulevard Henri IV, pour une contenance de 0 ha, 5 a, 88
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PAOLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87512
10 mars 2005
10 mars 2005
Chessy Cedex 4 - 77770 Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître SOULIE , avocat au barreau de PARIS COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC, Elisant domicile Chez Me SOULIE, Avocat - 20 Boulevard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Au surplus et en tout état de cause, le montant des honoraires de gestion mentionnés sur les factures pour les biens situés à Nice, 17 et 101 bis boulevard Gambetta, 14 et 58 boulevard de la Madeleine
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société de droit danois 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 17 juillet 2008 un ensemble immobilier situé 63 boulevard des
Source officielle2ème Chambre
627b55a876c5d9057df800a2
10 mai 2022
10 mai 2022
Mail 38530 BARRAUX Représentée et plaidant par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Syndicats de copropriétaires de l' immeuble 7 boulevard
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A à installer son cabinet dans l'immeuble sis 27 boulevard des Minimes à Toulouse. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
11 janvier 2008
APPELANT Syndicat des Copropriétaires 67 CROISETTE, pris en la personne de son syndic en exercice, BUSQUET GESTION, 22 boulevard de la République 06400 CANNES, demeurant 67 boulevard de la Croisette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de Port Royal, le boulevard du Montparnasse et le boulevard des Invalides.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Gérard X..., décédé le 2 août 2013 née le 18 Janvier 1956 à Barrettali (20228) 20228 BARRETTALI assistée de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de la Forêt à pied ; la circonstance qu'un poteau était manquant sur ce boulevard ne s'imposait pas avec évidence car les poteaux avaient été installés peu de temps avant l'accident ; l'accident a eu
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e828
21 septembre 2011
21 septembre 2011
VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL EURO CORSE IMMOBILIER Administrateur provisoire de la résidence Les Eucalyptus (ex CALTOUR 1) 1 Boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à leur charge la somme de 2 000 euros chacune à verser à la commune de Talant et à la SCCV 87 boulevard de Troyes.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement
Source officiellePage 5 sur 365