A défaut de bilan intermédiaire fourni par M. [T], il convient de prendre en compte le bilan comptable de l'exercice clos le 1er janvier 2013.

en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Sté CGBI de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0026305 assisté de Me Avi BITON

tendant à ce que soit confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, sous réserve de la production par la société CKMK des bilans

le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Haute-Savoie à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Savoie, bilan

opposé par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Rhône, bilan

directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Lorraine à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Meurthe-et-Moselle, bilan

enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier à leur demande de communication des bilans

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Orge à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le bilan

le directeur d'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Gard et de la Lozère, bilan

régionale de santé d'Ile-de-France (délégué territorial du Val-de-Marne) à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Val-de-Marne, bilan

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM) à sa demande de communication du bilan

2015, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical ; 2) les bilans

par le directeur général de l'Agence régionale de santé des Hautes Alpes à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des Hautes-Alpes, bilan

refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Puy-de-Dôme, bilan

refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de la Vienne, bilan

demande de copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur les années 2011 à 2016 : 1) les budgets prévisionnels ; 2) les comptes d'exploitation ; 3) les bilans

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meyrargues à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, du « bilan

. - Théorie du bilan. - Actif social.