lieu une consultation technique en présence du magistrat de la mise en état, de M [N] expert, de Mme [T] assistée de son conseil, de M [U] gérant de la SASU EGERY CUISINE RAISON HOME, assisté de M BERTRAND

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S.

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Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.

L'avance barres d'une vitesse d'un mètre par seconde aurait tout à fait pu vous percuter au ventre ou à la tête.

de GRASSE, Madame [O] [P] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Bertrand

de décision : B N° RG 26/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.

Le 24 avril 2014, Maître Bertrand [N] a procédé à la publication au service de la publicité foncière de [Localité 7], du jugement d'adjudication du 16 novembre 2012.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

prud'hommes de Paris rendu le 7 janvier 2016, qui s'est déclaré compétent pour connaître du litige l'opposant à Madame [L] [S], épouse [K]'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

l'Ardèche du 21 décembre 2018 établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie de Serre-de-Barre

Elle impute sa chute à la barre du seuil de l'immeuble et au mécanisme de la lumière qui auraient été défectueux.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président, magistrat chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

Il ajoute qu'il a remis à la barre un chèque de banque de 10.000 euros en règlement des frais de saisie immobilière, de sorte qu'aucune créance n'est plus exigible.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Septembre 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président