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barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

Source officielle

Référés

65a0ebca5bbe450008b2ce34

Appel

11 janvier 2024

représentée PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce2

Appel

24 mai 2021

Chambre des Libertés Individuelles Audience du lundi 24 mai 2021 No RG 21/00598 - No Portalis DBVT-V-B7F-TUFW Magistrat(e) délégué(e) : Odile GREVIN, Présidente de chambre assisté(e) de Christian BERQUET

Source officielle

ETRANGERS

67fde8409b68debe44f7e94d

Appel

12 avril 2025

NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Céline MILLER, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian BERQUET

Source officielle

ETRANGERS

66a882017be56405acf78efd

Appel

27 juillet 2024

M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Thomas BIGOT, Conseiller, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Christian BERQUET

Source officielle

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293b1

Appel

4 janvier 2025

PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Céline SYSKA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian BERQUET

Source officielle

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293b3

Appel

4 janvier 2025

Source officielle

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293b5

Appel

4 janvier 2025

DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Céline SYSKA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian BERQUET

Source officielle

Référés

68eddab2c8f5ccbb773399d9

Appel

13 octobre 2025

personne PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

Référés

68eddab3c8f5ccbb773399e9

Appel

13 octobre 2025

mise à disposition au greffe le treize Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

Source officielle

Référés

6967872ccdc6046d47428484

Appel

12 janvier 2026

par mise à disposition au greffe le douze Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

Source officielle

Référés

644b6396c51457d0f882dcd6

Appel

27 avril 2023

Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

Référés

686dfcaf2abc72c5727a02bf

Appel

7 juillet 2025

sur mer PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

Source officielle

Référés

65a0ebbe5bbe450008b2ce2e

Appel

11 janvier 2024

représentés PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

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JRDP

65321aa69e4ea48318f5abb7

Appel

18 octobre 2023

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

JRDP

64ae4ae8a1775905dba3bb6c

Appel

10 juillet 2023

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.