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recevable à agir, * a pris acte du versement de l'indemnité de 7 760 euros à la société CAMPENON BERNARD par la société AVIVA, * a débouté la société CAMPENON BERNARD de toutes ses demandes,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4b

Appel

26 janvier 2006

ET : INTIMES Monsieur Bernard X...

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Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97c

Appel

15 mars 2011

Dominique C..., avocat, n'ayant pas de correspondant local, a fait appel aux services de la société Bernard X... & Cie, société de droit suisse, prise en la personne de M.

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88d9e

Appel

16 octobre 2006

En conséquence, la société SELG demande de dire et juger que Bernard X... a pris l'initiative de la rupture de son contrat de travail, de le débouter de l'ensemble de ses demandes, de condamner Bernard

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fc

Appel

7 mai 2009

- rejeté les demandes formées par Bernard X... au titre de primes de résultat, de préjudice moral et de dommages et intérêts pour perte de chiffre d'affaires - condamné la société RLD1 à paye à Bernard

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Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cd

Appel

16 mars 2011

Bernard Y... à payer à M.

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Référés Civils

65c726af49e4c2000838a7e1

Appel

4 septembre 2023

AVI-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Société AVI BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65b0c05c8d0ccf000877e75a

Appel

23 janvier 2024

La société BERNARD MANUTENTION AGRI est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

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Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b71

Appel

6 mai 2003

BONNETERIE D'ARMOR assignait Bernard X... devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malô; Bernard X... appelait en intervention forcée José Y... et son épouse Maria TEIXEIRA Z...; Par jugement

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db27

Appel

4 avril 2011

Bernard Y...

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bed1

Appel

27 mai 2008

SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y...

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2005c/Monsieur B

6253c945bd3db21cbdd87ccc

Appel

10 octobre 2005

Jean-Bernard B... aux dépens de l'action civile.

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14a

Appel

27 mars 2008

C / Bernard Y...

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Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837c

Appel

18 avril 2006

Contestant son licenciement , Bernard Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, le 4 février 2002.

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Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f46

Appel

5 juillet 2022

[U] aux torts de la SAS SALAISONS BERNARD ; - dit que cette résiliation du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul ; - condamné la SAS SALAISONS BERNARD à payer à M.

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba83

Appel

18 décembre 2007

Jean-Bernard X... a au contraire formé appel incident pour solliciter la condamnation de la société I. N. P.

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21c

Appel

15 juin 2011

No 10/ 01986 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2.