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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f4
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f8
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleChambre 4
6808777f53f7b81e1a5eb043
22 avril 2025
22 avril 2025
Localité 3] Représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse au référé - Mme [U] [H] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe BERGERON
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
ATELIERS NORMAND 100 rue Maurice Le Léon 56100 LORIENT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP BERGERON KERSPERN, avocats Société MMA IARD, S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
24 février 2017
: Monsieur Maurice DE THEVENARD, Conseiller de la chambre d'appel de Mamoudzou, délégué à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion par ordonnance de la Première Présidente Conseiller : Madame Bertheline
Source officielle14e Chambre
5fdde375e9179486d91a5b90
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Les 34 véhicules de la société sont listés en pièce 25 et il ressort de ce document que le groupe ISOTEC ne disposait que de six berlines, le reste de la flotte étant composé de véhicules de chantiers
Source officielle2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
21 avril 2016
APPELANTE EURL PHARMACIE [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle1re Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e6
3 juillet 2012
3 juillet 2012
[L] né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant Notaire - [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac8
15 octobre 2010
15 octobre 2010
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 11 Boulevard Cunéo-83000 TOULON représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant la SCP BERGEL
Source officielle1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db696501
4 juillet 2023
4 juillet 2023
qualités de successeur de Maître [B] : [Adresse 6] [Localité 14] SOCIÉTÉ FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ET ALLIER élisant domicile en l'Etude de la SCP SCHOBING-CUGNEZ & BERGELIN
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 11] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Alexandre BERGELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913dd
8 avril 2014
8 avril 2014
A LA REQUÊTE DER GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNG GMBH venant aux droits de SARL HOUSE SERVICE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Sise Britzer Damn 17 D-12347 BERLIN
Source officielleChambre 1-1
6868b6b82f06adf21413c3ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène BERLINER
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01283_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande à la cour de ne pas le renvoyer en Serbie mais au Kosovo, où réside sa sœur, ou de l'autoriser à rester sur le territoire français pendant vingt-quatre heures afin d'organiser son voyage pour Berlin
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f2
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f3
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f5
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE A PITRE Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f6
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
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