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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63bfb2265e2fbe7c900434f9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e4
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e6
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53337
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mai 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
17 novembre 2008
En 2004, il a déménagé à Bollène (Vaucluse) à 10 km de Pierrelatte puis le 26 avril 2005 il a déménagé à Bedoin (Vaucluse) à 60 km de Pierrelatte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad30
26 février 2008
26 février 2008
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 18 Rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Jérome BENYOUNES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642d1429cb8fa004f57da02b
3 avril 2023
3 avril 2023
été débattue et plaidée en audience publique le 03 avril 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseur : Dominique BENON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation sur les communes d'Anais, Benon
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6688de6a676b73dd81b97266
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maximilien BEGOUEN
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANTE ET Société ADD ONE N° SIRET: 444 120 257 [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Charles BEDDOUK
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 01 Février 2024 Appelante : Madame [D] [S], représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Intimée : S.A.
Source officielle4ème Chambre
696758bacdc6046d473c9b3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1976 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Yves BEDDOUK
Source officielle1ere Chambre
5fdd14929216677e616a7d40
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Avril 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2637f394d0f8f66419
3 mai 2023
3 mai 2023
devant la cour composée de : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATÉ, présidente de chambre, et Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6381826f3a04f52166e0
5 avril 2023
5 avril 2023
, substitué à l'audience par Me Camille MALLEMOUCHE, SELARL Cabinet BELOU, avocat au barreau du LOT INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc08ab253a8400fb12d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Imad-Eddine BENNOUF
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01981_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet du Calvados
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01226_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mounir Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda11fdd516d35521ba2669
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Par courrier en date du 15 septembre 2014, la société Besson Chaussures a notifié à la société Bel qu'elle mettait un terme au contrat du 4 septembre 2008, avec un préavis de deux mois.
Source officiellePage 5 sur 104