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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance ; 2°/ d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01211_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2024, 17 mai 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 17 mai 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01552_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juin 2024, 13 juin 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d421
14 décembre 2010
14 décembre 2010
dans les limites expressément énoncées par la directive 93/ 104/ CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail elle-même (arrêts du 26 juin 2001, BECTU
Source officielleChambre de la Proximité
63d37b29d1bc2605de4b4c90
26 janvier 2023
26 janvier 2023
HAVRE du 01 Octobre 2021 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yves GUERARD de la SCP GUERARD BERQUER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8b35bbe450008b2ccce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me BECQUE
Source officielle1ère Chambre C
6033a17a2c892955fe90c4ae
9 mai 2017
9 mai 2017
Localité 2] (51) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielle1° Chambre B
5fdd8d885089333808d6ce82
5 septembre 2018
5 septembre 2018
représentée par Me Julie REMEDI de la SCP BARRY-BECQUE REMEDI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Eric NEGRE de la CP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c20
10 septembre 2013
10 septembre 2013
SARL GOLFE HÔTEL à l'enseigne "Hôtel de la plage" prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité 9 boulevard du Golfe du Lion 66240 Le Barcarès représentée par la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 17 mai 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db26
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000909 du 05/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me DE MAURA substituant Julie REMEDI de la SCP BARRY-BECQUE
Source officielle2e chambre de la famille
6431068228558704f52e6aac
6 avril 2023
6 avril 2023
des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [F] [M] née le 25 Janvier 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] - ESPAGNE - Représentée par Me Caroline BARRY-BECQUE
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me SEBASTIAN, avocate au barreau de Montpellier (postulant) et par Me CAULLET, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales pour la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielle3e chambre civile
5fca5cd12eee9739cc966f8c
12 novembre 2020
12 novembre 2020
N° RG 12/00932 APPELANTS : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielleChambre 3-3
6438f1c2a942a604f5e93173
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/59 Rôle N° RG 19/10463 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQJS Société JDS CONSTRUCTION C/
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bcedda5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat postulant et Me BOUDAILLIEZ, avocat plaidant Société PISCINAS MON DE PRA, SL, société de droit espagnol [Adresse 11] [Localité 6] ESPAGNE Représentée par Me Julie REMEDI de la SCP BARRY-BECQUE
Source officielleChambre 3-3
6274badf2799a9057d5dce39
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ailleurs, s'il ne peut être contesté que la SARL AB Conseil est intervenue dans le cadre des négociations entre le vendeur du terrain, représenté par l'agence immobilière Muller-Becou et la SARL Alpha
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
5 mai 2015
par le Code des Assurances, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Pierre BECQUE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
et les observations de Me Monamy, pour l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération environnement durable, ainsi que celles de Me Becue
Source officiellePage 5 sur 7